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1 réponse
Bonjour
Article L 3121-33 du Code du Travail:
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 octobre 2004:
La période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou a proximité, n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité , notamment pour des motifs de sécurité.
Article L 3121-1 du Code du Travail:
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Article L 3121-2 du Code du Travail:
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.
A vous de soumettre ces textes du Code du travail à votre employeur.
Il pourrait vous rémunérer par une prime, ce qui n'augmenterait pas la durée du travail.
Article L 3121-33 du Code du Travail:
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 octobre 2004:
La période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou a proximité, n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité , notamment pour des motifs de sécurité.
Article L 3121-1 du Code du Travail:
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Article L 3121-2 du Code du Travail:
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.
A vous de soumettre ces textes du Code du travail à votre employeur.
Il pourrait vous rémunérer par une prime, ce qui n'augmenterait pas la durée du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...