Puis-je diviser mon terrain en passant par DP
Pascal
-
15 mai 2011 à 15:20
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 17 mai 2011 à 18:43
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16 mai 2011 à 08:20
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Bonjour,
Le lotissement est soumis à une procédure bien précise qui s'applique à partit de la division d'un terrain en au moins 2 lots.
L'article 315-1 impose les obligations suivantes:
"Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété.
Est également soumise à autorisation de lotir prévue par le présent chapitre l'opération de remembrement menée par une association foncière urbaine libre régie par la loi du 21 juin 1865 et par le titre II du chapitre II du présent livre, lorsque le plan de remembrement délimite plus de deux lots.
L'alinéa précédent s'applique notamment aux divisions en propriété ou en jouissance résultant de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, à l'exclusion toutefois des divisions résultant de partages successoraux ou d'actes assimilés lorsque ces actes n'ont pas pour effet de porter à plus de quatre le nombre des terrains issus de la propriété concernée." .......
Vous ne pourrez la contourner ni y échapper.
Vous devez au préalable avoir l'autorisation de l'Administration et des collectivités locales.
Si vous ne connaissez pas cette réglementation vous ne pourrez pas faire ce projet sans l'assistance d'un professionnel
Le lotissement est soumis à une procédure bien précise qui s'applique à partit de la division d'un terrain en au moins 2 lots.
L'article 315-1 impose les obligations suivantes:
"Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété.
Est également soumise à autorisation de lotir prévue par le présent chapitre l'opération de remembrement menée par une association foncière urbaine libre régie par la loi du 21 juin 1865 et par le titre II du chapitre II du présent livre, lorsque le plan de remembrement délimite plus de deux lots.
L'alinéa précédent s'applique notamment aux divisions en propriété ou en jouissance résultant de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, à l'exclusion toutefois des divisions résultant de partages successoraux ou d'actes assimilés lorsque ces actes n'ont pas pour effet de porter à plus de quatre le nombre des terrains issus de la propriété concernée." .......
Vous ne pourrez la contourner ni y échapper.
Vous devez au préalable avoir l'autorisation de l'Administration et des collectivités locales.
Si vous ne connaissez pas cette réglementation vous ne pourrez pas faire ce projet sans l'assistance d'un professionnel
Josh Randall
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16 mai 2011 à 20:32
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Il y a lotissement, s'il y a création de voies et d'espaces commun
Voici la définition de l'article L442-1 du code de l'urbanisme
Notion de voies et espaces communs
Un espace commun (tel qu'énoncé à l'article R.421-19 a) du code de l'urbanisme) est un espace partagé (par opposition à l'espace privatif). La notion d'espaces communs est différente de celle d'équipement commun (énoncé à l'article L.442-2) et de la notion d'espaces ou d'équipements collectifs ou publics.
La notion de création d'espaces communs est constituée par : la création de voies de circulation, d 'accès, d'aires de stationnement, d'aires de jeux, d'espaces verts ... La notion de création de voies est constituée par la voie commune à plusieurs lots, quel que soit son statut : passage commun, servitude de passage, etc. ...
Seuls les espaces communs créés en même temps que la division sont pris en compte.
L'article R.421-19 du code de l'urbanisme indique : « Doivent être précédés d'un permis d'aménager, les lotissements, qui ont pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de 2 lots à construire lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs
Je vois vraiment pas comment échapper au PA...
Voici la définition de l'article L442-1 du code de l'urbanisme
Notion de voies et espaces communs
Un espace commun (tel qu'énoncé à l'article R.421-19 a) du code de l'urbanisme) est un espace partagé (par opposition à l'espace privatif). La notion d'espaces communs est différente de celle d'équipement commun (énoncé à l'article L.442-2) et de la notion d'espaces ou d'équipements collectifs ou publics.
La notion de création d'espaces communs est constituée par : la création de voies de circulation, d 'accès, d'aires de stationnement, d'aires de jeux, d'espaces verts ... La notion de création de voies est constituée par la voie commune à plusieurs lots, quel que soit son statut : passage commun, servitude de passage, etc. ...
Seuls les espaces communs créés en même temps que la division sont pris en compte.
L'article R.421-19 du code de l'urbanisme indique : « Doivent être précédés d'un permis d'aménager, les lotissements, qui ont pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de 2 lots à construire lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs
Je vois vraiment pas comment échapper au PA...
GERDAN
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16 mai 2011 à 23:54
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Bonjour,
Je ne vois pas en quoi les articles produits par vous, Josh Randall, sont en contradiction avec l'idée de Pascal, d'essayer d'échapper à la procédure du lotissement, dans la mesure où chaque parcelle aura un accès direct à une voie déjà existante. Dites nous quelle est l'interprétation que vous faites des articles que vous avez produits.
Je ne vois pas en quoi les articles produits par vous, Josh Randall, sont en contradiction avec l'idée de Pascal, d'essayer d'échapper à la procédure du lotissement, dans la mesure où chaque parcelle aura un accès direct à une voie déjà existante. Dites nous quelle est l'interprétation que vous faites des articles que vous avez produits.
GERDAN
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15 mai 2011 à 15:57
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Bonjour,
Votre solution est une très bonne idée pour échapper au lotissement. Vous prenez contact avec un géomètre pour élaborer un plan de division et vous faites une DP. Vous pouvez élaborer ce plan vous mêmes.
Il vous faudra tenir compte des contraintes du PLU relatifs à la largeur des voies, aux surfaces minimales des parcelles (COS), à l'implantation des constructions sur chaque parcelle, pour les demandes futures de permis de construire.
Votre solution est une très bonne idée pour échapper au lotissement. Vous prenez contact avec un géomètre pour élaborer un plan de division et vous faites une DP. Vous pouvez élaborer ce plan vous mêmes.
Il vous faudra tenir compte des contraintes du PLU relatifs à la largeur des voies, aux surfaces minimales des parcelles (COS), à l'implantation des constructions sur chaque parcelle, pour les demandes futures de permis de construire.
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Modifié par Josh Randall le 16/05/2011 à 08:01
Modifié par Josh Randall le 16/05/2011 à 08:01
Bonjour
Votre solution est une très bonne idée pour échapper au lotissement
J'ai du mal à comprendre comment cette opération peut échapper au lotissement puisque le terrain est divisé en 4 lots qui (par déduction) doivent faire l'objet d'opérations immobilières (construction de maisons ?)
Et je ne vois pas comment la desserte créée vers les terrains du fond ne pourrait pas être génératrice de servitude
Effectivement, comme il n'y a ps de "création de voirie" à proprement, on pourrait passer par une DP. Faut voir si juridiquement cela passe
En résumé, ça me parait malgré tout compliqué d'échapper au PA...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Votre solution est une très bonne idée pour échapper au lotissement
J'ai du mal à comprendre comment cette opération peut échapper au lotissement puisque le terrain est divisé en 4 lots qui (par déduction) doivent faire l'objet d'opérations immobilières (construction de maisons ?)
Et je ne vois pas comment la desserte créée vers les terrains du fond ne pourrait pas être génératrice de servitude
Effectivement, comme il n'y a ps de "création de voirie" à proprement, on pourrait passer par une DP. Faut voir si juridiquement cela passe
En résumé, ça me parait malgré tout compliqué d'échapper au PA...
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16 mai 2011 à 08:13
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Le permis d'aménager est obligatoire ainsi que le bornage des terrains
GERDAN
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16 mai 2011 à 10:32
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Bonjour,
Il y a lotissement, s'il y a création de voies et d'espaces communs. Les deux passages créés seront intégrés aux deux parcelles du fond, donc pas de servitude.
Josh Randall a bien compris la problématique, maintenant est-ce que cette solution va marcher, je n'en sais rien, mais il faut la proposer.
Il y a lotissement, s'il y a création de voies et d'espaces communs. Les deux passages créés seront intégrés aux deux parcelles du fond, donc pas de servitude.
Josh Randall a bien compris la problématique, maintenant est-ce que cette solution va marcher, je n'en sais rien, mais il faut la proposer.
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 17/05/2011 à 02:06
Modifié par Josh Randall le 17/05/2011 à 02:06
Gerdan,
L'interprétation que je fais est relative à la notion de création de voie.
Dans le projet de Pascal, il y a peut-être un vide juridique qu'il peut exploiter dans la mesure où la voie qui servirait à desservir les parcelles du fond serait partie prenante de chaque lot et attachée à chaque lot (si j'ai tout bien comprendu, évidemment). Autrement dit chaque morceau de voie serait inclus dans la division c'est bien ça?
Donc comment réussir à faire passer à l'administration que cette voie ne sera pas un espace commun desservant les 2 lots arrières ?
Et comment ne pas imaginer qu'il y aurait une servitude de passage sur les 2 premiers lots puisqu'ils appartiendraient aux propriétaires des terrains qui n'ont pas d'accès direct à la voie (à moins qu'ils en soient tous les 2 copropriétaires, ce qui, dans le temps, pourrait être difficile à gérer..?)
Pour moi la seule façon d'échapper au PA c'est que le terrain dont est issue la division est déjà bâti (ce que n'a pas indiqué Pascal), et que ce terrain déjà bâti soit encore la propriété de Pascal.
Ou que les 4 lots soient déjà desservis...
Mais bon, peut-être que je n'ai pas tout bien compris. car en effet, sans schéma ce n'est pas évident de se faire une véritable idée...
De toute façon, il ne peut échapper à la procédure de lotissement car contrairement à ce que vous avez dit ce n'est pas la création d'espaces communs qui est génératrice de lots. C'est la division du terrain.
D'ailleurs il ne souhaite pas échapper à cette procédure. Il souhaite contourner le type de dossier qui serait pour lui le plus contraignant techniquement et financièrement.
Parce qu'au niveau administratif, ce serait exactement la même chose. Seuls les délais d'instruction seraient différents.
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L'interprétation que je fais est relative à la notion de création de voie.
Dans le projet de Pascal, il y a peut-être un vide juridique qu'il peut exploiter dans la mesure où la voie qui servirait à desservir les parcelles du fond serait partie prenante de chaque lot et attachée à chaque lot (si j'ai tout bien comprendu, évidemment). Autrement dit chaque morceau de voie serait inclus dans la division c'est bien ça?
Donc comment réussir à faire passer à l'administration que cette voie ne sera pas un espace commun desservant les 2 lots arrières ?
Et comment ne pas imaginer qu'il y aurait une servitude de passage sur les 2 premiers lots puisqu'ils appartiendraient aux propriétaires des terrains qui n'ont pas d'accès direct à la voie (à moins qu'ils en soient tous les 2 copropriétaires, ce qui, dans le temps, pourrait être difficile à gérer..?)
Pour moi la seule façon d'échapper au PA c'est que le terrain dont est issue la division est déjà bâti (ce que n'a pas indiqué Pascal), et que ce terrain déjà bâti soit encore la propriété de Pascal.
Ou que les 4 lots soient déjà desservis...
Mais bon, peut-être que je n'ai pas tout bien compris. car en effet, sans schéma ce n'est pas évident de se faire une véritable idée...
De toute façon, il ne peut échapper à la procédure de lotissement car contrairement à ce que vous avez dit ce n'est pas la création d'espaces communs qui est génératrice de lots. C'est la division du terrain.
D'ailleurs il ne souhaite pas échapper à cette procédure. Il souhaite contourner le type de dossier qui serait pour lui le plus contraignant techniquement et financièrement.
Parce qu'au niveau administratif, ce serait exactement la même chose. Seuls les délais d'instruction seraient différents.
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GERDAN
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Modifié par GERDAN le 17/05/2011 à 04:17
Modifié par GERDAN le 17/05/2011 à 04:17
Bonsoir,
Attendons, j'espère que Pascal nous informera de la suite des évènements.
Autre chose, c'est le plan de bornage qui fait foi en matière de délimitation des parcelles.
Attendons, j'espère que Pascal nous informera de la suite des évènements.
Autre chose, c'est le plan de bornage qui fait foi en matière de délimitation des parcelles.
Salut,
Alors je viens vous informer:
- Le mec mairie me dit que "techniquement" cela semble possible en 'DP' cependant il aurait préférer un accès commun mais il me parle que sur le plan juridique que cela pourrait semblabement créer une "co-propriétée" dite "horizontale" donc une sorte d'indivision!!!!!
Bon, pour moi ça me fait beaucoup de vocabulaire 'nouveau' ....
En fait, j'aurai bien voulu vous envoyé le shéma pour être fixé car en fait, les 4 parcelles auront chacunes leur propre accès indépendant donc 4 accès direct sur la voie existante.
J'y retourne Jeudi à la mairie pour rencontrer le chef instructeur du service urbanisme et là je serais fixé.
Alors tous au 'Pari', DP ou PA? lol
Pascal
Alors je viens vous informer:
- Le mec mairie me dit que "techniquement" cela semble possible en 'DP' cependant il aurait préférer un accès commun mais il me parle que sur le plan juridique que cela pourrait semblabement créer une "co-propriétée" dite "horizontale" donc une sorte d'indivision!!!!!
Bon, pour moi ça me fait beaucoup de vocabulaire 'nouveau' ....
En fait, j'aurai bien voulu vous envoyé le shéma pour être fixé car en fait, les 4 parcelles auront chacunes leur propre accès indépendant donc 4 accès direct sur la voie existante.
J'y retourne Jeudi à la mairie pour rencontrer le chef instructeur du service urbanisme et là je serais fixé.
Alors tous au 'Pari', DP ou PA? lol
Pascal
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Modifié par GERDAN le 17/05/2011 à 05:13
Modifié par GERDAN le 17/05/2011 à 05:13
Bonsoir Pascal,
J'ai tout à fait compris ce que vous souhaitez faire. chaque parcelle à l'arrière correspondra à un drapeau avec leur allée representant la hampe. Cependant faites bien attention à la largeur des allées, qui devra permettre le passage d'engins d'incendie et de chantier. L'avantage de procéder ainsi, sera que chaque propriétaire prendra à sa charge les frais de viabilisation de sa parcelle.
Je pense que Josh Randall imagine les deux allées entre les deux parcelles à l'avant. En effet, ce ne serait pas une bonne idée, il est plus judicieux de placer une allée à droite , au centre ou à gauche.
Pouvez-vous nous indiquer la largeur (côté voie) et la longueur du terrain et le COS pratiqué dans le secteur ?
J'ai tout à fait compris ce que vous souhaitez faire. chaque parcelle à l'arrière correspondra à un drapeau avec leur allée representant la hampe. Cependant faites bien attention à la largeur des allées, qui devra permettre le passage d'engins d'incendie et de chantier. L'avantage de procéder ainsi, sera que chaque propriétaire prendra à sa charge les frais de viabilisation de sa parcelle.
Je pense que Josh Randall imagine les deux allées entre les deux parcelles à l'avant. En effet, ce ne serait pas une bonne idée, il est plus judicieux de placer une allée à droite , au centre ou à gauche.
Pouvez-vous nous indiquer la largeur (côté voie) et la longueur du terrain et le COS pratiqué dans le secteur ?
Josh Randall
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17 mai 2011 à 08:01
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chaque parcelle à l'arrière correspondra à un drapeau avec leur allée representant la hampe
Là c'est moi qui ne comprend rien...
Si l'instructeur en mairie évoque la possibilité d'une copropriété horizontale, serait-ce parce qu'il y aurait création un espace commun?
Pascal, te serait-il possible de scanner le plan de division envisagé et de l'hébergé sur un site par exemple celui_ci et nous mettre le lien permettant de le visualiser ici?
D'avance merci !
Là c'est moi qui ne comprend rien...
Si l'instructeur en mairie évoque la possibilité d'une copropriété horizontale, serait-ce parce qu'il y aurait création un espace commun?
Pascal, te serait-il possible de scanner le plan de division envisagé et de l'hébergé sur un site par exemple celui_ci et nous mettre le lien permettant de le visualiser ici?
D'avance merci !
En fait, ce n'est pas l'instructeur que j'ai vu mais celui qui est à la réception du service urbanisme.
voici le lien,
http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_150994DPPascal.jpg/IMG/URL
Pascal
voici le lien,
http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_150994DPPascal.jpg/IMG/URL
Pascal
Josh Randall
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17 mai 2011 à 18:33
17 mai 2011 à 18:33
OK!!
C'est limite visible tant l'image est en tout petit format mais j'ai compris maintenant.
Donc en fait tu rognes sur les 2 premiers lots pour faire des 2 parcelles du fonds des lots avec leur propre voie d'accès à la desserte.
Hum... c'est limite mais pour moi, au vu de l'image ça peut passer en DP
C'est limite visible tant l'image est en tout petit format mais j'ai compris maintenant.
Donc en fait tu rognes sur les 2 premiers lots pour faire des 2 parcelles du fonds des lots avec leur propre voie d'accès à la desserte.
Hum... c'est limite mais pour moi, au vu de l'image ça peut passer en DP
GERDAN
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17 mai 2011 à 18:43
17 mai 2011 à 18:43
Bonjour,
Ouf ! Un schéma vaut mieux qu'un long discours.
Ouf ! Un schéma vaut mieux qu'un long discours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...