Permis de construire sur terrain en indivisio

ellie - 16 mai 2011 à 10:13
 Paris - 16 mai 2011 à 16:56
Bonjour,

Mon frere et moi avons un terrain en indivision j'ai 75% de par.
il a déposé un permis de construire mais j'y suis oppsé tant que nous ne serons pas sortis de l indivision comment faire annuler ce permis?

2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 743
16 mai 2011 à 14:46
Bonjour,

Expliquez simplement a votre frère que vous serez aussi propriétaire a 75 % de tout ce qui sera construit sur ce terrain....si après cela il n'est pas convaincu.....
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Bonjour,

Si possibilité d'une entente pour ce terrain en Indivis, peut-être devriez-vous voir avec votre Frère, pour faire appel à un Géomètre Expert, pour la création et la réalisation de nouvelles parcelles avec une division par un Bornage pour délimité la superficie de chacun des co-propriétaires en situation de l'Indivis...

Cordialement.
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