Besoin d'aide pour mon préavis urgent
Résolu
aurélia12
-
18 mai 2011 à 10:33
aurélia12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 01:32
aurélia12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 01:32
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4 réponses
Bonjour,
Normalement le préavis est de 2 semaines dans ce cas. Le mieux serait de consulter votre convention collective, afin d'être sure qu'il n'y a pas de clause particulière.
Normalement le préavis est de 2 semaines dans ce cas. Le mieux serait de consulter votre convention collective, afin d'être sure qu'il n'y a pas de clause particulière.
aurélia12
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mercredi 18 mai 2011
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19 mai 2011
18 mai 2011 à 10:46
18 mai 2011 à 10:46
Merci beaucoup Debocatio sa m'aide beaucoup.
Bonjour
Selon votre convention collective en cas de démission et avec plus de 6 mois d'ancienneté, vous devez faire un préavis d'un mois.
Afficher les non vigueurIDCC 1978
Texte de base
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Résiliation du contrat de travail-Préavis
Article 6-2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave, faute lourde ou force majeure, le respect d'un préavis ou délai-congé.
La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dont la date de première présentation constitue la date de départ du préavis.
La durée du préavis après période d'essai est fixée comme suit en fonction de l'ancienneté et de la catégorie du salarié :
CATEGORIE DE PERSONNEL : Employés.
PREAVIS CONVENTIONNEL :
Démission - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 15 jours de date à date.
***Plus de 6 mois : 1 mois de date à date.***
Licenciement - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 15 jours de date à date.
De 6 mois à 2 ans : 1 mois de date à date.
Plus de 2 ans : 2 mois de date à date.
CATEGORIE DE PERSONNEL : Techniciens.
PREAVIS CONVENTIONNEL :
Démission - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 1 mois de date à date.
Plus de 6 mois : 1 mois de date à date.
Licenciement - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 2 mois de date à date
De 6 mois à 2 ans : 2 mois de date à date.
Plus de 2 ans : 2 mois de date à date.
CATEGORIE DE PERSONNEL : Cadres.
PREAVIS CONVENTIONNEL :
Démission - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 2 mois de date à date.
Plus de 6 mois : 2 mois de date à date.
Licenciement - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 3 mois de date à date.
De 6 mois à 2 ans : 3 mois de date à date.
Plus de 2 ans : 3 mois de date à date.
L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis. Dans ce cas, il doit le lui préciser par écrit et régler l'indemnité de préavis compensatrice correspondant au préavis non effectué. De plus, la période de dispense de préavis sera prise en compte pour le calcul des indemnités de congés payés et de licenciement.
Par ailleurs, sur demande écrite du salarié, un accord amiable peut intervenir pour son départ immédiat, sans exécution du délai-congé. Dans ces conditions, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due.
D'autre part, le salarié qui quitte son emploi du fait de son employeur ou de son propre chef a droit à 2 heures par jour en vue de la recherche d'un nouvel emploi. Ces heures de recherche d'emploi sont prises pendant la période de préavis et au maximum pendant 1 mois pour le personnel employé et techniciens, pendant 2 mois pour le personnel cadre.
Ces 2 heures seront prises un jour à la convenance de l'employeur et le jour suivant à la convenance du salarié. Si les parties sont d'accord, les 2 heures peuvent être cumulées.
Ce droit cesse dès que le salarié a trouvé l'emploi recherché.
Ces 2 heures seront rémunérées en cas de licenciement. Lorsque ces heures ne sont pas utilisées du fait du salarié, aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée en sus par le salarié.
Selon votre convention collective en cas de démission et avec plus de 6 mois d'ancienneté, vous devez faire un préavis d'un mois.
Afficher les non vigueurIDCC 1978
Texte de base
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Résiliation du contrat de travail-Préavis
Article 6-2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave, faute lourde ou force majeure, le respect d'un préavis ou délai-congé.
La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dont la date de première présentation constitue la date de départ du préavis.
La durée du préavis après période d'essai est fixée comme suit en fonction de l'ancienneté et de la catégorie du salarié :
CATEGORIE DE PERSONNEL : Employés.
PREAVIS CONVENTIONNEL :
Démission - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 15 jours de date à date.
***Plus de 6 mois : 1 mois de date à date.***
Licenciement - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 15 jours de date à date.
De 6 mois à 2 ans : 1 mois de date à date.
Plus de 2 ans : 2 mois de date à date.
CATEGORIE DE PERSONNEL : Techniciens.
PREAVIS CONVENTIONNEL :
Démission - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 1 mois de date à date.
Plus de 6 mois : 1 mois de date à date.
Licenciement - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 2 mois de date à date
De 6 mois à 2 ans : 2 mois de date à date.
Plus de 2 ans : 2 mois de date à date.
CATEGORIE DE PERSONNEL : Cadres.
PREAVIS CONVENTIONNEL :
Démission - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 2 mois de date à date.
Plus de 6 mois : 2 mois de date à date.
Licenciement - Ancienneté :
Moins de 6 mois : 3 mois de date à date.
De 6 mois à 2 ans : 3 mois de date à date.
Plus de 2 ans : 3 mois de date à date.
L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis. Dans ce cas, il doit le lui préciser par écrit et régler l'indemnité de préavis compensatrice correspondant au préavis non effectué. De plus, la période de dispense de préavis sera prise en compte pour le calcul des indemnités de congés payés et de licenciement.
Par ailleurs, sur demande écrite du salarié, un accord amiable peut intervenir pour son départ immédiat, sans exécution du délai-congé. Dans ces conditions, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due.
D'autre part, le salarié qui quitte son emploi du fait de son employeur ou de son propre chef a droit à 2 heures par jour en vue de la recherche d'un nouvel emploi. Ces heures de recherche d'emploi sont prises pendant la période de préavis et au maximum pendant 1 mois pour le personnel employé et techniciens, pendant 2 mois pour le personnel cadre.
Ces 2 heures seront prises un jour à la convenance de l'employeur et le jour suivant à la convenance du salarié. Si les parties sont d'accord, les 2 heures peuvent être cumulées.
Ce droit cesse dès que le salarié a trouvé l'emploi recherché.
Ces 2 heures seront rémunérées en cas de licenciement. Lorsque ces heures ne sont pas utilisées du fait du salarié, aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée en sus par le salarié.
aurélia12
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mercredi 18 mai 2011
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19 mai 2011
19 mai 2011 à 01:32
19 mai 2011 à 01:32
merci beaucoup de vos réponses
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