Reconnaître un enfant après 7 ans
titi
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Modifié par micheld33 le 19/05/2011 à 16:04
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 mai 2011 à 16:04
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 09:14
Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 09:14
bonjour
Vous avez été l'allocataire percevant cette A.S.F. , puisque l'un des parents n'était pas connu ... Il n'y a donc pas eu de perception indue, et pas de remboursement à prévoir durant ces années
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Vous avez été l'allocataire percevant cette A.S.F. , puisque l'un des parents n'était pas connu ... Il n'y a donc pas eu de perception indue, et pas de remboursement à prévoir durant ces années
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
moi on ma dit comme a cette epoque il travaillé il von remonté juska sa naissance de la premiere et il devra rembourssé les 7ans de a s f
58Sab
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19 mai 2011 à 16:02
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non car il n'a pas reconnu les enfants donc il n'avait pas d'obligation il y aurait eu subrogation si l'allocation aurait été versé alors qu'il y avait un jugement et qu'il n'aurait jamais honoré les paiements là par contre il aurait du rembourser les sommes versées par la caf
58Sab
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Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 16:04
Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 16:04
par contre dès qu'il reconnaitra les enfants l'allocation vous sera versée pendant encore 4 mois et après il faudra prouver que vous avez demander une requete auprès du juge pour obtenir une pension sinon l'ASF vous sera retiré ce qui est logique il doit assumé
il ne vous a jamais rien versé pendant tout ce temps ??? il se réveille comme ça d'un coup
il ne vous a jamais rien versé pendant tout ce temps ??? il se réveille comme ça d'un coup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2011 à 16:00