Assurance vie à terme
kyorick
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20 mai 2011 à 10:00
kyorick Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2011 - 31 mai 2011 à 12:20
kyorick Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2011 - 31 mai 2011 à 12:20
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2 réponses
Il convient d'abord de savoir si votre contrat est à versements libres ou si chaque versement fait courrir un nouveau délai de 8 ans.
Si vous détenez un contrat a versements libres, la date d'échéance fiscale se calcul par rapport à la date de souscription. On ne repart pas pour 8 ans à chaque versement.
Donc selon vos infos il aura 8 ans en juin 2011.
S'agissant de la fiscalité en cas de rachat, je vous invite à attendre les 8 années révolues. En effet, entre 4 et 8 ans, une imposition au taux de 15% est retenue sur les plus-values réalisées + les 12,3% de prélèvements sociaux.
Après 8 ans, le taux d'imposition n'est plus que de 7,5% et vous ne saurez imposable sur le rachat que si les plus-values sont supérieures à 4600 euros pour une célibataire ou 9200 euros pour un couple + tjrs les ps de 12,3%.
Toutefois même s'il existe une taxation de 7,5% sur les plus-values rachetées au bout des 8 années, ce n'est pas pour cela que vous serez redevable d'une taxation car lors du rachat d'un contrat d'assurance-vie on vous verse à la fois des plus-values et à la fois les sommes que vous avez verser sur le contrat.
Enfin, sachez qu'il est plus intéressant de verser sur un ancien contrat qui a déjà une antériorité fiscale que sur un nouveau contrat.
Si vous détenez un contrat a versements libres, la date d'échéance fiscale se calcul par rapport à la date de souscription. On ne repart pas pour 8 ans à chaque versement.
Donc selon vos infos il aura 8 ans en juin 2011.
S'agissant de la fiscalité en cas de rachat, je vous invite à attendre les 8 années révolues. En effet, entre 4 et 8 ans, une imposition au taux de 15% est retenue sur les plus-values réalisées + les 12,3% de prélèvements sociaux.
Après 8 ans, le taux d'imposition n'est plus que de 7,5% et vous ne saurez imposable sur le rachat que si les plus-values sont supérieures à 4600 euros pour une célibataire ou 9200 euros pour un couple + tjrs les ps de 12,3%.
Toutefois même s'il existe une taxation de 7,5% sur les plus-values rachetées au bout des 8 années, ce n'est pas pour cela que vous serez redevable d'une taxation car lors du rachat d'un contrat d'assurance-vie on vous verse à la fois des plus-values et à la fois les sommes que vous avez verser sur le contrat.
Enfin, sachez qu'il est plus intéressant de verser sur un ancien contrat qui a déjà une antériorité fiscale que sur un nouveau contrat.
Jeremtlse
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31 mai 2011 à 10:20
31 mai 2011 à 10:20
Bonjour,
Pour compléter les infos d'iris, les taux de 35%, de 15% et 7,5% sont des options (prélèvement forfaitaire libératoire). Vous pouvez dans tous les cas intégrer les revenus issus de votre assurance-vie à votre feuille d'imposition lorsque vous rachetez tout ou partie de votre contrat.
Il convient par contre de regarder votre taux marginal d'imposition (TMI) :
- Si vous êtes dans la tranche à 5,5%, vous avez tout intérêt à intégrer vos revenus à l'IR, (notamment si votre TMI est inférieur à 7,5%)
- Si vous êtes dans la tranche à 14% (ou un TMI supérieur à 7,5%), mieux vaut effectivement attendre que votre contrat ait 8 ans.
Sachant qu'au bout des 8 ans, vous avez droit à un abattement de 4 600€ si vous êtes célibataire ou 9 200€ si vous êtes en couple, sur le montant des intérêts rachetés. Seul le reste sera taxé à 7,5%
Pour compléter les infos d'iris, les taux de 35%, de 15% et 7,5% sont des options (prélèvement forfaitaire libératoire). Vous pouvez dans tous les cas intégrer les revenus issus de votre assurance-vie à votre feuille d'imposition lorsque vous rachetez tout ou partie de votre contrat.
Il convient par contre de regarder votre taux marginal d'imposition (TMI) :
- Si vous êtes dans la tranche à 5,5%, vous avez tout intérêt à intégrer vos revenus à l'IR, (notamment si votre TMI est inférieur à 7,5%)
- Si vous êtes dans la tranche à 14% (ou un TMI supérieur à 7,5%), mieux vaut effectivement attendre que votre contrat ait 8 ans.
Sachant qu'au bout des 8 ans, vous avez droit à un abattement de 4 600€ si vous êtes célibataire ou 9 200€ si vous êtes en couple, sur le montant des intérêts rachetés. Seul le reste sera taxé à 7,5%
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2011 à 12:20