muret de soutènement

Question

Bonjour, 

Nous sommes propriétaires sur un terrain en pente sur deux axes : il descends vers la rue qui passe devant la maison mais également vers notre voisin ; nous sommes donc au dessus de son terrain.
Nous prévoyons de faire un muret de soutènement en limite propriété entre nous et notre voisin. Ce muret, partant d'un niveau 0 (au pied de notre terrasse) irait vers la rue et atteindrait la hauteur maximale de...60 cm par rapport au niveau naturel du terrain. Il nous permettrait de remblayer pour rattraper la pente du terrain.
Nous avons fait part à notre voisin de notre projet mais il s'oppose à sa réalisation pour les motifs suivants : perte "d'intimité" (nous aurions une vue plongeante chez lui) et, lui proposant de planter une deuxième haie végétale (il en a déjà une de son coté), risque de faire de l'ombre à son terrain.
Pouvez-vous me dire si : 
- dans notre situation il doit y avoir un accord écrit avec notre voisin
- ce type d'arguments est recevable devant un tribunal qui pourrait nous amener devoir détruire ce muret. 

Merci pour vos réponses et conseils

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Dans l'etat actuel des choses et si j'ai bien compris, en cas de coulée de terre due a de fortes pluies, la terre irait donc provoquer des degats chez votre voisin, d'où votre idée de mur de soutainement.

Votre voisin en refuse la realisation apres lui en avoir parlé ? Faites lui la même proposition par ecrit et demandez lui de vous repondre egalement par ecrit pour vous donner son accord ou justifier son refus. 

En cas de maintien de son refus, gardez precieusement ce courrier de refus  car en cas de degats (1°§) il vous demandera de faire intervenir votre assurance et là .. vous aurez la lettre en question.

Autrement, etant chez vous, je ne vois pas ce qui pourrait vous interdire de faire ce que vous voulez sur votre terrain (muret ou plantation en deça de la limite separative)

Muret de soutènement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters