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23 mai 2011 à 06:53
merci pour votre réponse, si je comprends bien je n'aurai rien a payer en droit de succession?
Cela m'etonne un peu car le notaire me parle de 159.000 d'abattement et taxe au dessus suivant barème.
Pouvez- vous me confirmer
Cordialement
Modifié par Gaia le 23/05/2011 à 09:01
Mais cela ne concerne que la partie dont votre mère détenait l'usufruit suite à la succession de votre père.
En revanche vous héritez ici également des biens de votre mère.
Admettons que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
La moitié de la communauté appartenait à votre mère, cela ne faisait donc pas partie de la succession de votre père. Idem concernant les biens propres de votre mère, c'est à dire les biens qu'elle détenait avant le mariage ainsi que les éventuels biens qu'elle aurait reçus suite à une donation ou une succession pendant le mariage.
La succession de votre mère se compose de l'ensemble de ces biens qu'elle détenait en pleine propriété.
Sur cette partie de la succession vous bénéficiez effectivement de l'abattement de 159 000 € et devrez payer des droits de mutation au delà.