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Division de tarrain

kr2010 - 22 mai 2011 à 18:56
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 23 mai 2011 à 01:38
Bonjour,

je me permet de vous contacter pour avoir un peu pluis d'info, un géomètre m'a informé que l'on pourrait re-diviser un terrain avant les 10 ans en passant par une Dp si le propritaire de la premiere parcelle detaché aurait fait construire (mise hors d'eau hors d'air)

<merci de me tenir au courant<!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 205
Modifié par Josh Randall le 23/05/2011 à 01:39
Bonjour

Oui en effet, une division est possible via une DP si le terrain appartenant au propriétaire est construit et à condition que ce terrain construit soit toujours en sa possession

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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