Nettoyage tenue de travail
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jeudi 18 septembre 2008
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28 mai 2018
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24 mai 2011 à 14:44
pat76 - 24 mai 2011 à 15:17
pat76 - 24 mai 2011 à 15:17
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1 réponse
Bonjour
Article R 4321-1 du Code du travail: L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Article R 4321-4 du Code du Travail: L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Article R 4321-5 du Code du Travail: Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L 3141-23 du code du travail.
A noter... les bleus de travail sont exclus de l'assiette des cotisations uniquement si " des contraintes particulières " existent permettant de les considérer comme des équipements de protection dont la fourniture serait constitutive de frais d'entreprise. (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation le 15 mars 1990 pourvoi 87-14780 et pourvoi 87-14885).
Selon l'administration, relèvent de la catégorie des frais d'entreprise les dépenses se traduisant par un remboursement par l'employeur ou par la fourniture gratuite aux salariés:
- de vêtements de coupe et de couleur fixées par l'entreprise, spécifique à une profession et qui répond à un objectif de salubrité;
- des vêtements qui concourent à la démarche commerciale de l'entreprise ( circulaire DSS 3003-7 du 7 janvier 2003).
Pour être exonérer, ces vêtements doivent demeurer la propriété de l'entreprise et leur port doit être obligatoire, ce que l'employeur doit prouver.
Les frais d'entretien sont également assimilés à des frais d'entreprise.
Vous devez donc fournir des vêtements à vos employés et les frais d'entretien sont à la charge de l'entreprise.
Article R 4321-1 du Code du travail: L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Article R 4321-4 du Code du Travail: L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Article R 4321-5 du Code du Travail: Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L 3141-23 du code du travail.
A noter... les bleus de travail sont exclus de l'assiette des cotisations uniquement si " des contraintes particulières " existent permettant de les considérer comme des équipements de protection dont la fourniture serait constitutive de frais d'entreprise. (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation le 15 mars 1990 pourvoi 87-14780 et pourvoi 87-14885).
Selon l'administration, relèvent de la catégorie des frais d'entreprise les dépenses se traduisant par un remboursement par l'employeur ou par la fourniture gratuite aux salariés:
- de vêtements de coupe et de couleur fixées par l'entreprise, spécifique à une profession et qui répond à un objectif de salubrité;
- des vêtements qui concourent à la démarche commerciale de l'entreprise ( circulaire DSS 3003-7 du 7 janvier 2003).
Pour être exonérer, ces vêtements doivent demeurer la propriété de l'entreprise et leur port doit être obligatoire, ce que l'employeur doit prouver.
Les frais d'entretien sont également assimilés à des frais d'entreprise.
Vous devez donc fournir des vêtements à vos employés et les frais d'entretien sont à la charge de l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...