Résiliation de bail d'une personne handicapé
Christian MULLER
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25 mai 2011 à 09:38
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 mai 2011 à 14:22
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feloxe
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Non il ne peut prétendre a un préavis réduit mais essayez de négocier avec le proprio
La législation juridique et financière évolue en permanence...