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4 réponses
Ne confondez pas cotisations salariales et cotisations sociales.
gérant ou non gérant vous n'avez pas de cotisation sur les bénéfices.
Pour les gérants non salarié, les cotisations sont payées par l'entreprise et portent sur le montant perçus en rémunération.
Pour les gérants salarié, les cotisations sont payées en fonction du salaire suivant le cadre général.
Ce que vous appelez bénéfice est en fait le dividende. Il s'agit de la part des bénéfices de la société versé aux associés, à déclarer dans les revenus financiers et sur lequel vous payez impôts et csg.
gérant ou non gérant vous n'avez pas de cotisation sur les bénéfices.
Pour les gérants non salarié, les cotisations sont payées par l'entreprise et portent sur le montant perçus en rémunération.
Pour les gérants salarié, les cotisations sont payées en fonction du salaire suivant le cadre général.
Ce que vous appelez bénéfice est en fait le dividende. Il s'agit de la part des bénéfices de la société versé aux associés, à déclarer dans les revenus financiers et sur lequel vous payez impôts et csg.
En fait avec le statut de SARL de famille, les bénéfices sont imposé à l'IR des associés, et le gérant majoritaire est assujettis au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et il pait les cotisations sur l'ensemble des sommes perçues, rémunération ou part du bénéfice.
Une partie des bénéfices reviendra donc au mari, qui paiera des cotisations TNS dessus.
L'autre partie ira à la femme qui ne paiera aucun cotisation.
Et l'ensemble des bénéfices sera déclaré en BIC sur leur foyer fiscal.
C'est pour cela que je me demande s'il est possible de donner 70 ou 90% des parts sociales à la femme pour éviter de payer les cotisations TNS dessus.
Une partie des bénéfices reviendra donc au mari, qui paiera des cotisations TNS dessus.
L'autre partie ira à la femme qui ne paiera aucun cotisation.
Et l'ensemble des bénéfices sera déclaré en BIC sur leur foyer fiscal.
C'est pour cela que je me demande s'il est possible de donner 70 ou 90% des parts sociales à la femme pour éviter de payer les cotisations TNS dessus.
effectivement votre cas est particulier. Mais pourquoi soumettre votre sarl à l'IR ? Restez à l'IS vous aurez moins d'inconvéniants.
Justement quels sont les incovénients que j'éviterais?
D'un point de vue purement fiscale et économique je pense que j'y gagne car:
- à l'IR, je paye les cotisations TNS pour 10% des parts et j'ajoute les bénéfices à mes revenus (taux d'imposition marginal: 14%)
- à l'IS, je paye l'impot sur les sociétés (15%), des cotisations sociales d'un minimum de 1.529€ qu'il y ait une rémunération pour le gérant ou pas, des prélevements sociaux sur dividende et de l'IRPP sur les dividendes aussi (même s'il est vrai qu'il y a 40% d'abattement)
La différence n'est pas grande, mais peut être il y a des inconvénients que je ne vois pas....
Merci de votre éclairage,
D'un point de vue purement fiscale et économique je pense que j'y gagne car:
- à l'IR, je paye les cotisations TNS pour 10% des parts et j'ajoute les bénéfices à mes revenus (taux d'imposition marginal: 14%)
- à l'IS, je paye l'impot sur les sociétés (15%), des cotisations sociales d'un minimum de 1.529€ qu'il y ait une rémunération pour le gérant ou pas, des prélevements sociaux sur dividende et de l'IRPP sur les dividendes aussi (même s'il est vrai qu'il y a 40% d'abattement)
La différence n'est pas grande, mais peut être il y a des inconvénients que je ne vois pas....
Merci de votre éclairage,
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