Titres au porteur

totophe - 26 mai 2011 à 09:04
 Germain - 26 mai 2011 à 09:36
Bonjour, j'ai trouvé des titres au porteur de 1989,1990 et 1991 dans la maison que j'ai achetée
L'ancienne propriétaire décédée sans descendance avait légué ses biens à des fondations
Sa succession est réglée
Suis-je obligé de me faire rembourser les bons de manière anonyme?
Sont-ils encore réintégrables dans la succession?

1 réponse

Puisque l'ancienne propriétaire est décédée sans succession, prenez ces bons pour vous. Le remboursement anonyme ne vous dispensera pas de décliner votre identité avec CNI à l'appui. Il s'agit d'un anonymat fiscal et rien d'autre.
Maintenant, les bons ont de grandes chances d'être prescrits et vous n'en retirerez certainement rien.
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