Succession et nue propriétè
dom
-
28 mai 2011 à 07:05
Jeremtlse Messages postés 25 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 - 31 mai 2011 à 11:27
Jeremtlse Messages postés 25 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 - 31 mai 2011 à 11:27
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4 réponses
Relisez l'acte de donation pour voir s'il existe un usufruit successif au profit du conjoint survivant.
condorcet
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30 mai 2011 à 20:47
30 mai 2011 à 20:47
En cas de décès, mon"beau-père" continu-il à jouir de l'usufruit
Vous ne le précisez pas, mais si cette donation vous a été consentie en nue propriété seulement, votre mère peut parfaitement en léguer l'usufruit.
Vous ne le précisez pas, mais si cette donation vous a été consentie en nue propriété seulement, votre mère peut parfaitement en léguer l'usufruit.
Bonsoir condorcet,
Ôtez-moi un doute S.V.P... , par rapport à votre réponse car pour ma part, j'aurai tendance à penser que lorsqu'il existe un Nu-propriétaire et un Usufruitier, si ce dernier venait à décéder, l'Usufruit cesserait et le Nu-propriétaire devient Propriétaire.
Le Beau-Père de dom, ne serait-il pas dans l'obligation de quitter les lieux et partir après une période de douze mois (si résidence principale et domiciliation pour lui au moment du décès de sa Femme (l'Usufruitière) ?
Cordialement.
Ôtez-moi un doute S.V.P... , par rapport à votre réponse car pour ma part, j'aurai tendance à penser que lorsqu'il existe un Nu-propriétaire et un Usufruitier, si ce dernier venait à décéder, l'Usufruit cesserait et le Nu-propriétaire devient Propriétaire.
Le Beau-Père de dom, ne serait-il pas dans l'obligation de quitter les lieux et partir après une période de douze mois (si résidence principale et domiciliation pour lui au moment du décès de sa Femme (l'Usufruitière) ?
Cordialement.
condorcet
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Modifié par condorcet le 31/05/2011 à 08:41
Modifié par condorcet le 31/05/2011 à 08:41
Ôtez-moi un doute S.V.P...
De son vivant une personne peut parfaitement démembrer sa propriété et céder (à titre gratuit ou à titre onéreux) la nue-propriété à l'un et l'usufruit à l'autre.
Rien ne s'y oppose.
Au cas particulier, la mère a acquis ce bien immobilier entre deux mariages.
Bien propre dont elle a donné la nue propriété à sa fille.
Au décès de la donatrice deux situations peuvent se présenter (à mon avis) soit elle lègue l'usufruit à son second mari ce qui n'est pas impossible, soit elle n'a rien prévu et la consolidation s'opère au profit de la donataire.
De son vivant une personne peut parfaitement démembrer sa propriété et céder (à titre gratuit ou à titre onéreux) la nue-propriété à l'un et l'usufruit à l'autre.
Rien ne s'y oppose.
Au cas particulier, la mère a acquis ce bien immobilier entre deux mariages.
Bien propre dont elle a donné la nue propriété à sa fille.
Au décès de la donatrice deux situations peuvent se présenter (à mon avis) soit elle lègue l'usufruit à son second mari ce qui n'est pas impossible, soit elle n'a rien prévu et la consolidation s'opère au profit de la donataire.
Jeremtlse
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31 mai 2011 à 11:27
31 mai 2011 à 11:27
Bonjour,
Votre cas est assez particulier. La donation a t-elle été effectuée avant que votre mère se soit mariée ?
Normalement, vue votre situation, en cas de décès de votre mère, l'usufruit rejoint la nue-propriété : votre beau-père n'a alors droit à rien, pas même le droit temporaire d'habitation d'un an. Le droit viager non plus du coup.
Par contre, si la donation a été effectuée alors que votre mère était mariée, peut-être a t-elle prévu lors de la donation (devant le notaire) une réversion de l'usufruit envers votre beau-père. Cela signifie qu'en cas de décès de votre mère, votre beau-père deviendrait usufruitier à son tour, jusqu'à son décès donc. Mais ce cas doit être volontairement prévu par votre mère. Vérifiez l'acte de donation si vous le pouvez.
Sinon, en appliquant strictement la loi, vous deviendrez propriétaire du bien au décès de votre mère, et votre beau-père n'aura droit à rien sur ce bien...
Bien cordialement.
Votre cas est assez particulier. La donation a t-elle été effectuée avant que votre mère se soit mariée ?
Normalement, vue votre situation, en cas de décès de votre mère, l'usufruit rejoint la nue-propriété : votre beau-père n'a alors droit à rien, pas même le droit temporaire d'habitation d'un an. Le droit viager non plus du coup.
Par contre, si la donation a été effectuée alors que votre mère était mariée, peut-être a t-elle prévu lors de la donation (devant le notaire) une réversion de l'usufruit envers votre beau-père. Cela signifie qu'en cas de décès de votre mère, votre beau-père deviendrait usufruitier à son tour, jusqu'à son décès donc. Mais ce cas doit être volontairement prévu par votre mère. Vérifiez l'acte de donation si vous le pouvez.
Sinon, en appliquant strictement la loi, vous deviendrez propriétaire du bien au décès de votre mère, et votre beau-père n'aura droit à rien sur ce bien...
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2011 à 19:29
Merci en tout cas pour votre réponse