Orthodontie

amelia - 28 mai 2011 à 16:54
 amelia - 28 mai 2011 à 19:24
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide concernant une facture de soins d'orthodontie que nous réclame le docteur d'un montant d'environ 247 euros .
En effet ,aprés quelques années de soins et la fin du traitement "principal" dont nous avons acquité nos factures en temps et en heures ,mon fils devait avoir une année de suivi pour verifier le bon déroulement du traitement mais ce dernier a jugé que cela n'etait pas nécessaire .
Dans son courrier le docteur nous demande de reprendre contact avec son secrétariat au plus vite pour fixer un nouveau rendez -vous ,qu'il se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences d'un non suivi de soins réguliers et que d'autre part conformément à "notre entente directe",devis qui nous a été remis avant le traitement nous lui sommes redevables des 247.50 euros d'honoraires correspondant au suivi qu'aurait dû avoir mon fils aprés les soins d'orthodontie .
Nous ne comprenons pas cette facture car à ce jour tous les semestres ont été payé .
Nous n'avons pas entammé la periode de suivi ,ni fait de demande à la sécurité sociale pour un éventuel remboursement ,nous pensons donc pas être redevables de cette somme.
Pouvez -vous nous dire si nous devons absolument payer cette facture ?
Le docteur veut -il nous impréssionner et nous faire revenir dans son cabinet pour nous avoir à nouveau en clientéle ?
Dans l'attente de vous lire .

2 réponses

Bonjour

De quand date la facture?

article 1315 du Code civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.


Jurisprudence constante de la Cour de Cassation:

Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même.
0
pas de facture à ce jour ,simplement un courrier reçu ce matin .
0