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Bonjour,
Dans la mesure où on peut considérer que l'alimentation en eau de votre terrain est visible (présence du compteur sur le terrain d'un voisin), il s'agit d'une servitude continue et apparente au sens de l'article 690 du Code Civil qui stipule que ''Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.''
Vous bénéficiez donc de la prescription trentenaire.
Dans la mesure où on peut considérer que l'alimentation en eau de votre terrain est visible (présence du compteur sur le terrain d'un voisin), il s'agit d'une servitude continue et apparente au sens de l'article 690 du Code Civil qui stipule que ''Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.''
Vous bénéficiez donc de la prescription trentenaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...