Echéancier entrainant un sur-endettement

Stéphane - 30 mai 2011 à 10:34
 tof51430 - 30 mai 2011 à 18:59
Bonjour,

J'ai eu de gros soucis financier et j'ai deux ans d'impôts en retard.

Là je dois proposer un échéancier sachant que je rembourse chaque mois un prêt à ma banque.
J'ai lu quelque part que le seuil de surendettement serait de 33% de ses revenus.

Si je propose un échéancier m'amenant à ces 33% comprenant uniquement les remboursements aux impôts et mon prêt, le centre des impôts peut il exiger des remboursements plus élevés ?

Merci beaucoup.

Stéphane

1 réponse

bonjour,

Bien sûr que votre Trésorerie peut exiger des remboursements plus élevés !Le Trésor Public n'est pas une banque et n'a pas à respecter ces 33% d'endettement.A vous de gérer vos comptes...Le Trésor n'est même pas obligé de vous accorder un échéancier, il peuvent faire une saisie sur vos comptes bancaires, sur votre salaire ou/et une saisie mobilière.
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