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Jeremtlse
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lundi 30 mai 2011
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1 juillet 2011
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30 mai 2011 à 18:36
30 mai 2011 à 18:36
Bonsoir,
"Délai de succession" ne me paraît pas une notion appropriée à votre cas... Sachant que si le bien avait en décembre 2006 une valeur supérieure à la valeur de vente, c'est étrange... Peut-être s'agit t-il du délai de règlement des droits de succession (6 mois suite au décès) : si un impôt est dû, mais qu'il n'a pas été payé, des intérêts de retard sont dus... sinon je ne vois pas vraiment.
Ce qu'il faut retenir concernant la plus-value immobilière, c'est que pour calculer la plus-value imposable sur un bien, on retient une date d'acquisition et une date de vente. Or la date "d'acquisition" prise en compte est celle de la transmission du bien suite au décès de votre père, c'est-à-dire décembre 2006.
Par la suite, et grossièrement, on calcule le montant de la plus-value réalisée depuis, et on y applique l'impôt (après plusieurs correctifs sur le prix d'"acquisition" et le prix de vente).
Le seul cas d'exonération totale applicable est celui de la détention du bien depuis plus de 15 ans.
Sinon, il existe un abattement dégressif sur le montant de la plus-value, égal à 10% par année de détention, à partir de la 6ème année (d'où l'exonération au bout de 15 ans).
Le taux applicable à la plus-value calculée est égal à 19% + 12,3% de prélèvements sociaux...
J'espère avoir été clair.
Cdlt
"Délai de succession" ne me paraît pas une notion appropriée à votre cas... Sachant que si le bien avait en décembre 2006 une valeur supérieure à la valeur de vente, c'est étrange... Peut-être s'agit t-il du délai de règlement des droits de succession (6 mois suite au décès) : si un impôt est dû, mais qu'il n'a pas été payé, des intérêts de retard sont dus... sinon je ne vois pas vraiment.
Ce qu'il faut retenir concernant la plus-value immobilière, c'est que pour calculer la plus-value imposable sur un bien, on retient une date d'acquisition et une date de vente. Or la date "d'acquisition" prise en compte est celle de la transmission du bien suite au décès de votre père, c'est-à-dire décembre 2006.
Par la suite, et grossièrement, on calcule le montant de la plus-value réalisée depuis, et on y applique l'impôt (après plusieurs correctifs sur le prix d'"acquisition" et le prix de vente).
Le seul cas d'exonération totale applicable est celui de la détention du bien depuis plus de 15 ans.
Sinon, il existe un abattement dégressif sur le montant de la plus-value, égal à 10% par année de détention, à partir de la 6ème année (d'où l'exonération au bout de 15 ans).
Le taux applicable à la plus-value calculée est égal à 19% + 12,3% de prélèvements sociaux...
J'espère avoir été clair.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...