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Part successorale

moi - 30 mai 2011 à 19:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2011 à 20:49
Bonjour,
pour simplifier
1 parent usufruitier
3 enfants majeurs dont 1 handicapé
et 3 petits enfants issus d'un 4 ème enfant décédé
Quelle est la part de l'enfant handicapé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
30 mai 2011 à 20:49
Quelle est la part de l'enfant handicapé?
1/4 comme les autres.
1

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