Modification cahier des charges ASL
wbe
-
31 mai 2011 à 15:15
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 31 mai 2011 à 15:23
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 31 mai 2011 à 15:23
A voir également:
- Avis sur aslimmobilier
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- Exemple cahier des charges copropriété - Forum Immobilier
- Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ? - Forum Habitation
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- In'li augmentation des charges - Forum Louer un logement
1 réponse
kasom
Messages postés
32132
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 787
31 mai 2011 à 15:23
31 mai 2011 à 15:23
Bonjour
le cahier des charges d'une ASL est effectivement de droit privé, mais il respecte bien évidemment le PLU ( il peut être plus restrictif, mais en aucun cas il ne peut le contourner )
Peut-on changer ces couleurs, même si ces couleurs sont autorisées par le PLU, notre cahier des charges demandant de respecter un certain esthétisme?
pour cela il faut respecter et le PLU et le cahier des charges
le cahier des charges d'une ASL est effectivement de droit privé, mais il respecte bien évidemment le PLU ( il peut être plus restrictif, mais en aucun cas il ne peut le contourner )
Peut-on changer ces couleurs, même si ces couleurs sont autorisées par le PLU, notre cahier des charges demandant de respecter un certain esthétisme?
pour cela il faut respecter et le PLU et le cahier des charges