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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez contester le licenciement devant le Conseil des prud'hommes ne serait-ce que pour le motif.
Ensuite, votre employeur devra justifié la somme du salaire qu'il vous a versé. Vous avez été dispensé de faire le préavis?
Vos congés payés vous seront payés à la fin de la période de préavis. Vous recevrez vos documents à la fin de la période de préavis.
Vous pouvez prendre contact avec un syndicat pour vous faire aider dans la procédure devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous pouvez contester le licenciement devant le Conseil des prud'hommes ne serait-ce que pour le motif.
Ensuite, votre employeur devra justifié la somme du salaire qu'il vous a versé. Vous avez été dispensé de faire le préavis?
Vos congés payés vous seront payés à la fin de la période de préavis. Vous recevrez vos documents à la fin de la période de préavis.
Vous pouvez prendre contact avec un syndicat pour vous faire aider dans la procédure devant le Conseil des Prud'hommes.
Rebonjour
Maintenant que vous avez eu la lettre de licenciement, la seule juridiction devant laquelle vous pourrez tenter une conciliation, c'est le Conseil des Prud'hommes.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 30 mars 1999, pourvoi n° 97-41028:
L'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pour être admise comme telle, elle doit résulter de faits objectifs imputables au salarié.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 3 avril 2001, pourvoi n° 98-44069:
L'insuffisance de résultats peut être justifiée par la non-réalisation d'objectifs, contractuels ou non, à conditions qu'ils soient réalites (Cass.Soc. 13/03/2001, pourvoi n° 99-41812 et du 2/12/2003, pourvoi n° 01-44192).
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 29 septembre 2009, pourvoi n°07-45722):
Si les objectifs sont annuels, les résultats du salarié ne peuvent être considérés comme non atteints en cours d'année par projection.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 30 mars 1999, pourvoi n° 97-41028 et 2 mars 1988, pourvoi n° 85643792:
Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsque l'insuffisance n'est pas imputable au salarié, mais est due à la situation du marché.
Vous aviez été assité par un conseiller lors de l'entretien préalable avant le licenciement?
Vous pouvez essayer de vous faire payer la totalité de votre salaire en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur, dans laquelle vous lui demander de justifier la somme de 300 euros qui ne correspond pas du tout à votre salaire fixe mensuel et que vous réclamer le paiement du reste du salaire qui vous est dû.
Gardez une copie de votre lettre. Si vous informez l'inspection du travail de votre situation actuelle, envoyez une copie de la lettre que vous adresserz à votre employeur.
Vous pourrez revenir sur le forum nous informer des suites de votre affaire.
Maintenant que vous avez eu la lettre de licenciement, la seule juridiction devant laquelle vous pourrez tenter une conciliation, c'est le Conseil des Prud'hommes.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 30 mars 1999, pourvoi n° 97-41028:
L'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pour être admise comme telle, elle doit résulter de faits objectifs imputables au salarié.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 3 avril 2001, pourvoi n° 98-44069:
L'insuffisance de résultats peut être justifiée par la non-réalisation d'objectifs, contractuels ou non, à conditions qu'ils soient réalites (Cass.Soc. 13/03/2001, pourvoi n° 99-41812 et du 2/12/2003, pourvoi n° 01-44192).
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 29 septembre 2009, pourvoi n°07-45722):
Si les objectifs sont annuels, les résultats du salarié ne peuvent être considérés comme non atteints en cours d'année par projection.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 30 mars 1999, pourvoi n° 97-41028 et 2 mars 1988, pourvoi n° 85643792:
Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsque l'insuffisance n'est pas imputable au salarié, mais est due à la situation du marché.
Vous aviez été assité par un conseiller lors de l'entretien préalable avant le licenciement?
Vous pouvez essayer de vous faire payer la totalité de votre salaire en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur, dans laquelle vous lui demander de justifier la somme de 300 euros qui ne correspond pas du tout à votre salaire fixe mensuel et que vous réclamer le paiement du reste du salaire qui vous est dû.
Gardez une copie de votre lettre. Si vous informez l'inspection du travail de votre situation actuelle, envoyez une copie de la lettre que vous adresserz à votre employeur.
Vous pourrez revenir sur le forum nous informer des suites de votre affaire.
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1 juin 2011 à 13:53
"ne serait ce que pour le motif" c'est à dire ? Est il abusif ?
Je viens d'envoyer une lettre de renonciation au préavis, cela devrait être accepté.
Je n'ai pas d'obligation de présence en mon agence étant salarié VRP exclusif donc en toute logique la baisse de mon avance sur commission de ce mois n'est pas justifiée. Suis je obligé d'aller au prud'hommes ou éxiste t-il une conciliation et comment la formuler ?