Parking souterrain en limite depropriété
Alise
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3 juin 2011 à 22:46
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 17 juil. 2011 à 12:50
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 17 juil. 2011 à 12:50
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3 réponses
Je crois qu'il n'y a aucune restriction pour creuser à la limite de ton terrain de la part d'un voisin. Par contre en cas de sinistre, je ne sais pas si la faute en incombe au promoteur si cela emporte une partie de ton allée. A voir peut être avec ton assurance.
Je remonte le sujet, le délai du permis de construire arrive bientôt au terme et je n'ai pas trouvée de réponse
kasom
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17 juil. 2011 à 12:50
17 juil. 2011 à 12:50
Bonjour
Ils peuvent le faire au ras de notre propriété ?
Oui; mais e, général ce sont les rampes d'accès qui sont en limite de propriété
pour des raisons de construction, les places sont sous l'immeuble principal
au service urbanisme, je suis surpris que vous ne trouviez pas les renseignements demandés; avez vous contacté la personne qui a instruit le dossier ?
si vous avez peur pour votre maison, contactez le promoteur afin de faire un constat d'huissier avant le début des travaux
s'il refuse, vous le faites à vos frais
Est-ce que le constructeur a des obligations pour protéger notre terrain ?
il vaut mieux pour lui, sinon le surcoût sera important si votre terrain glisse
Ils peuvent le faire au ras de notre propriété ?
Oui; mais e, général ce sont les rampes d'accès qui sont en limite de propriété
pour des raisons de construction, les places sont sous l'immeuble principal
au service urbanisme, je suis surpris que vous ne trouviez pas les renseignements demandés; avez vous contacté la personne qui a instruit le dossier ?
si vous avez peur pour votre maison, contactez le promoteur afin de faire un constat d'huissier avant le début des travaux
s'il refuse, vous le faites à vos frais
Est-ce que le constructeur a des obligations pour protéger notre terrain ?
il vaut mieux pour lui, sinon le surcoût sera important si votre terrain glisse
6 juin 2011 à 04:58