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Dpe

suzanne - 3 juin 2011 à 23:39
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 4 juin 2011 à 18:48
Bonjour,
le dpe est il obligatoire entre particuliers je viens de signer un contrat de location avec un propriétaire il m'a dit que le D P E n'est pas oblgatoire set-ce vra?
MERCI DE ME REPONRE
SUZANE

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
4 juin 2011 à 01:13
C'est faux, le DPE est obligatoire.
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Réponse 2 / 2
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 56
4 juin 2011 à 01:46
Bonsoir,
et le bail n'est pas valable sans!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
4 juin 2011 à 18:00
C'est obligatoire depuis juillet 2007 que se soit entre particuliers ou par agence
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 56
4 juin 2011 à 18:48
Art 3.1 a loi 6 juillet 89
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