Congédier locataire pour travaux
Pompom
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4 juin 2011 à 18:28
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 4 juin 2011 à 20:46
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 4 juin 2011 à 20:46
A voir également:
- Congédier locataire pour travaux
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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angelsam
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4 juin 2011 à 20:46
4 juin 2011 à 20:46
peut on rompre le contrat de bail si nous prevoyons de faire des travaux ?
Non, vous ne pouvez pas rompre le bail pour cette raison.
Non, vous ne pouvez pas rompre le bail pour cette raison.