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Servitude eau potable

sylvie - 4 juin 2011 à 22:27
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 6 juin 2011 à 22:23
Bonjour,

A-t'on le droit de construire (dalle, bâtiment ou autre) en sachant qu'au dessous il existe une servitude en eau potable pour les propriétaires voisins. (Servitude déclarée sur acte notarié)

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
5 juin 2011 à 18:47
A votre avis ?

si le tuyau casse, vous réparez comment ?

déplacez la servitude ....
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sylvie
6 juin 2011 à 22:10
C'est la question que je pose????Mon voisin a construit un dallage et un abri sur son terrain (certes) mais au dessus de la servitude intercommunale d'eau potable......En avez t'il le droit sans accord préalable ou déclaration préalable aux services des eaux ou mairie????
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sylvie
Modifié par sylvie le 6/06/2011 à 22:12
Cette servitude sert à alimenter ma maison et si problème je serai la première pénaliser puisque sans eau.......
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
6 juin 2011 à 22:23
et bien prévenez le service communal concerné, ainsi que le service urbanisme ,
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