Assurances vie
nouchekaya
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7 juin 2011 à 22:01
Bernar65 - 8 juin 2011 à 16:13
Bernar65 - 8 juin 2011 à 16:13
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Jeremtlse
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lundi 30 mai 2011
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1 juillet 2011
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7 juin 2011 à 23:10
7 juin 2011 à 23:10
Bonsoir,
Je présume que lorsque vous parlez de transmission d'assurance-vie à votre mère lors du décès de votre père, il s'agissait en fait d'un contrat en co-souscription (vos 2 parents étaient souscripteurs assurés) avec dénouement au 2nd décès. Vous recevez donc cette assurance-vie et d'autres assurances-vies détenues par votre mère.
A défaut, l'assurance-vie transmise par votre père s'est dénouée, et constitue des liquidités qui étaient détenues par votre mère et entrant donc dans sa succession.
L'assurance-vie est effectivement hors succession, mais une fiscalité particulière s'applique tout de même lors du dénouement du contrat en cas de décès du souscripteur assuré. On distingue l'âge du souscripteur lorsqu'il a versé les fonds pour connaître la fiscalité applicable :
- Si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, un abattement de 30 500€ est appliqué sur le montant des primes versées par le souscripteur. En cas de co-souscription, on regarde l'âge du souscripteur dont le décès a entraîné le dénouement. Le montant restant est intégré à la succession (juste les primes, pas les intérêts acquis) avec l'impôt y afférant.
- Si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, un abattement de 152 500€ s'applique sur la valeur du contrat (primes + intérêts qu'elles ont acquis), le reste étant taxé forfaitairement à hauteur de 20%.
En outre, ces abattements et règles fiscales sont différentes des règles de la fiscalité successorale. Vous avez droit en tant qu'héritier en ligne directe à un abattement de 159 325€. Le reste étant soumis aux droits de succession (dont le montant des primes versées sur l'assurance-vie après 70 ans, après l'autre abattement de 30 500€).
Attention : la donation effectuée par votre mère vient effectivement diminuer l'abattement de 156 325€, à hauteur du montant donné.
Il n'est pas évident de vous conseiller efficacement sur ce forum, mais ce qui me vient à l'esprit, c'est qu'il vous est possible de refuser une partie de l'héritage, revenant alors à votre fille. Vous pouvez éviter de payer une partie de l'impôt. Mais il y a des limites...
Ou pour l'assurance-vie, étant bénéficiaire, c'est vous qui la recevrez. Si vous refusez, c'est le bénéficiaire désigné par la suite qui recevra le bénéfice. Tout dépend de la clause bénéficiaire. Mais si votre fille entre dans le cas de la clause, vous pouvez effectivement refuser le bénéfice de l'assurance-vie.
J'espère avoir été clair.
Cdlt
Je présume que lorsque vous parlez de transmission d'assurance-vie à votre mère lors du décès de votre père, il s'agissait en fait d'un contrat en co-souscription (vos 2 parents étaient souscripteurs assurés) avec dénouement au 2nd décès. Vous recevez donc cette assurance-vie et d'autres assurances-vies détenues par votre mère.
A défaut, l'assurance-vie transmise par votre père s'est dénouée, et constitue des liquidités qui étaient détenues par votre mère et entrant donc dans sa succession.
L'assurance-vie est effectivement hors succession, mais une fiscalité particulière s'applique tout de même lors du dénouement du contrat en cas de décès du souscripteur assuré. On distingue l'âge du souscripteur lorsqu'il a versé les fonds pour connaître la fiscalité applicable :
- Si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, un abattement de 30 500€ est appliqué sur le montant des primes versées par le souscripteur. En cas de co-souscription, on regarde l'âge du souscripteur dont le décès a entraîné le dénouement. Le montant restant est intégré à la succession (juste les primes, pas les intérêts acquis) avec l'impôt y afférant.
- Si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, un abattement de 152 500€ s'applique sur la valeur du contrat (primes + intérêts qu'elles ont acquis), le reste étant taxé forfaitairement à hauteur de 20%.
En outre, ces abattements et règles fiscales sont différentes des règles de la fiscalité successorale. Vous avez droit en tant qu'héritier en ligne directe à un abattement de 159 325€. Le reste étant soumis aux droits de succession (dont le montant des primes versées sur l'assurance-vie après 70 ans, après l'autre abattement de 30 500€).
Attention : la donation effectuée par votre mère vient effectivement diminuer l'abattement de 156 325€, à hauteur du montant donné.
Il n'est pas évident de vous conseiller efficacement sur ce forum, mais ce qui me vient à l'esprit, c'est qu'il vous est possible de refuser une partie de l'héritage, revenant alors à votre fille. Vous pouvez éviter de payer une partie de l'impôt. Mais il y a des limites...
Ou pour l'assurance-vie, étant bénéficiaire, c'est vous qui la recevrez. Si vous refusez, c'est le bénéficiaire désigné par la suite qui recevra le bénéfice. Tout dépend de la clause bénéficiaire. Mais si votre fille entre dans le cas de la clause, vous pouvez effectivement refuser le bénéfice de l'assurance-vie.
J'espère avoir été clair.
Cdlt
Bonjour,
L'assurance-vie ne fait effectivement pas partie de la succession de l'assuré. Mais cela n'empêche pas le fisc d'y mettre son nez...
1) Si les primes versées sur le contrat l'ont été avant les 70 ans de l'assuré, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) sera imposé au taux unique de 20% après un abattement de 152 000 € par bénéficiaire.
2) Pour la part de primes versées après les 70 ans de l'assuré, l'abattement tombe à 30 500 € à partager entre les bénéficiaires. Au-delà, les primes (et non les intérêts) sont taxées au titre des droits de succession.
Il est possible pour un bénéficiaire de refuser une assurance vie. Si le bénéficiaire reçoit le bénéfice de plusieurs assurance vie, il peut refuser une assurance tout en conservant son droit à une autre.
Si vous renoncez, votre fille sera bénéficiaire mais attention, uniquement si la clause bénéficiaire le prévoit explicitement ("mon fils, à défaut ma petite fille") ou implicitement ("mes enfants, à défaut mes héritiers" si votre fille est la seule à avoir cette qualité).
Vous ne pouvez pas renoncer "au profit de", cela peut conduire la société d'assurance à imaginer une donation cachée et à prévenir les autorités fiscales.
Pour le reste de la succession (hors assurance-vie donc), l'abattement pour un décès en 2011 est de presque 160 000 € et oui, la donation sera fiscalement rappelée (moins de 6 ans).
Cordialement.
L'assurance-vie ne fait effectivement pas partie de la succession de l'assuré. Mais cela n'empêche pas le fisc d'y mettre son nez...
1) Si les primes versées sur le contrat l'ont été avant les 70 ans de l'assuré, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) sera imposé au taux unique de 20% après un abattement de 152 000 € par bénéficiaire.
2) Pour la part de primes versées après les 70 ans de l'assuré, l'abattement tombe à 30 500 € à partager entre les bénéficiaires. Au-delà, les primes (et non les intérêts) sont taxées au titre des droits de succession.
Il est possible pour un bénéficiaire de refuser une assurance vie. Si le bénéficiaire reçoit le bénéfice de plusieurs assurance vie, il peut refuser une assurance tout en conservant son droit à une autre.
Si vous renoncez, votre fille sera bénéficiaire mais attention, uniquement si la clause bénéficiaire le prévoit explicitement ("mon fils, à défaut ma petite fille") ou implicitement ("mes enfants, à défaut mes héritiers" si votre fille est la seule à avoir cette qualité).
Vous ne pouvez pas renoncer "au profit de", cela peut conduire la société d'assurance à imaginer une donation cachée et à prévenir les autorités fiscales.
Pour le reste de la succession (hors assurance-vie donc), l'abattement pour un décès en 2011 est de presque 160 000 € et oui, la donation sera fiscalement rappelée (moins de 6 ans).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...