FUITE D'eau + deg des eaux; qui paye?

abybak - Modifié par abybak le 8/06/2011 à 19:03
 Paris - 9 juin 2011 à 00:38
Bonjour,
En effet, je suis propriétaire d'un appartement où je réside actuellement situé dans un immeuble qui a plus de 10 ans d'ancienneté (1986).
En ce moment il y a une fuite d'eau qui a été détectée chez moi par un plombier envoyé par le syndic suite à mon appel et l'appel de mon voisin qui a été touché par cette fuite.
La fuité détectée est au niveau d'un tuyau encastré (non visible) entre la cuisine et les wc.
le plombier a établi un devis de presque 900 euros et le syndic me demande de payer tous les frais tout seul car il s'agit d'une partie privative( confirmation de plombier du syndic).
J'ai contesté en lui disant que c'est un tuyau encastré que je ne pourrais entretenir et je ne suis pas responsable de cette fuite et que l'appartement est vieux.
Est ce que le syndic a raison de me tout me faire payer ?
L'endroit der la fuite n'a pas été detecté avec précision, mais nous on croit que c'est la distribution d'eau des conduites encastrées dans le plancher du salon.
La dalle étant partie commune les tuyaux qui y sont encastrés sont partie commune.
Est ce que j'ai raison ou pas ?

1 réponse

Bonsoir,

Si la tuyauterie est du fait d'une installation générale, établie lors de la construction de l'Immeuble, c'est une "Partie commune" de l'Immeuble mais, si cette installation a été ajoutée par le "Propriétaire" de l'appartement (peut-être par le précédent), le coût de ces travaux reste à votre charge.
Dans ce cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter le Devis du Syndic, ni de le signer.

Vous pourrez faire venir une ou deux Entreprises pour faire réaliser des devis (demandez-les gratuits), vous les faire envoyer et en proposer un à votre Assurance.

Avez-vous fait votre déclaration de sinistre d'un Dégât des Eaux auprès de votre Assureur, également transmis les coordonnées de votre voisin ?
Vous pourriez demandez, en téléphonant à votre Assureur, le passage de leur Expert (renseignez-vous de savoir si le coût est pris en charge dans votre contrat)...

Demandez également à votre Syndic par lettre R.A.R., de faire une déclaration auprès de l'assurance de la Copropriété (pour les parties communes) d'un Dégât-des-Eaux et transmettez les coordonnées de votre propre Assurance.

Cordialement.
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Bonsoir;
merci pour votre réponse, en effet je confirme que le tuyau encastré mis en cause est du fait d'une installation générale, établie lors de la construction de l'Immeuble, et aucun propriétaire n' a rajouté ce tuyau; mais le syndic se base sur un texte qui est écrit dans le règlement de la copropriété qui considéré que tout tuyau qui se trouve dans un appartement est considéré comme privatif même si il est encastre et il m a dit que c'est ce texte qui fait foi.
il vient de m'envoyer par la poste le document qui contient les règlements de la copropriété et le devis établi par le plombier qui a détecté la fuite.
mon assurance ne prend pas en charge la réparation de la fuite mais juste les dégâts d'eau et ça c'est une autre histoire car les dégâts d"eau que j'ai subis sont au niveau du parquet et mon assurance ne prend pas en charge le parquet !!!!!!!!!!
est ce que le texte de la copropriété fait foi comme le stipule le syndic si oui est ce qu'il est possible de proposer un changement de règlement de la copropriétaire dans un assemblée générale pour éviter ce genre de problèmes dans le futur
mon voisin me fait de la pression pour que je répare la fuite et je le comprends mais ni le syndic ni mon assurance ne veut payer.
A votre avis que dois je faire?
Merci pour votre aide
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dans votre Règlement de copropriété, relisez les charges communes ( "Enumération et répartition des charges communes", peut-être l'article 8), où vous pourriez trouver les branchements et canalisations d'eau, gaz, électricité, les canalisations d'eaux pluviales, ménagères, y compris les canalisations d'égoût - pour les parties desdits branchements et canalisations comprises entre les raccordements aux canalisations générales et les branchements individuels de chaque lot,
Vore Syndic doit s'appuyer sur un texte à peu près identique mais si la canalisation est un élément du réseau de distribution générale commune ou une canalisation d'évacuation générale à l'ensemble du Bâtiment, normalement, ce devrait être à la charge de la Copropriété (le Syndicat) pour les travaux de réparation de la fuite et les Assurances pour le Dégât des Eaux chez votre voisin et les parties communes si le plâtre est touché.
Quant à votre plancher, c'est effectivement "une partie privative" et si votre Assurance ne prend pas en charge le remplacement de votre parquet, ce sera à vous d'en assumer le remplacement (dépose et pose ), un coût certain si les dégats sont importants.

La situation est complexe et peut-être qu'un Médiateur pourrait apporter un solution si vous n'obtenez pas de réponse ...

Cordialement.
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