Recours donation partage amputée usufruit

cy59 - 12 juin 2011 à 15:20
 nicos - 12 juin 2011 à 23:00
Bonjour,
il y a +25 ans mon père a fait une donation partage de sa maison de campagne et a gardé l 'usufruit
LA VALEUR DE LA MAISON a été amputée de 20% sur la donation.
mon frère a gardé la maison
il m a versé la valeur de 50% -MOINS frais de notaire et 20% d abattement pour usufruit


SUCCESSION
il va récupérer les 20% d'usufruit et les meubles et il refuse de me restituer la moitié de l 'usufruit (soit 10% DE L USUFRUIT et revalorisée inflation ) ce que l on ma cachée devant le notaire à la signature ,sinon j aurais refusé cette procédure.
je pensais que l usufruit été remis dans la succession pour le partage
je suis donc laisée , ma part de la donation partage ne représente que 40% DE SA VALEUR
ce que je conteste ,pour rupture d ègalité
puis -que cela représente une donation déguisée de 40/60%

quel recours puis-je faire pour rétablir le partage équitable de cette donation partage 50/50% à la succession
au besoin faire annuler cette donation partage déguisée et remettre le bien dans la succession pour ( procédure vice de forme et tromperie)


merci

1 réponse

connaissez vous la valeur d'un euros il y a 25 ans ?

je ne suis pas sûr qu'on est avantagé lorsqu'on doit attendre 1/4 de siècle avant de rentrer en possession de son bien. Si il y a un désavantage, c'est si vous n'avez rien reçu il y a 25 ans. Mais vous avez donné votre accord !

vous n'avez aucun recours, ce que vous décrivez n'est que l'application de la loi
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Bonsoir,
il me semble d'aprés votre message que vous avez reçu 40 % de la valeur de la maison de la part de votre frère qui lui à l'époque à reçu un bien en nu propriété c'est à dire qu'il ne pouvait pas en faire un usage immédiat alors que vous l'argent reçu vous avez pu en faire l'usage qui vous convenait et le faire fructifier.
Les 10 %^pour 25 ans c'est pas cher payé.
Je trouve que votre frère à plus été lésé que vous.
il lui a fallu trouver les 40 % pour vous les donner.
De plus la loi va dans ce sens.
Cordialement
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