Dégâts de troupeau

Maggie - 13 juin 2011 à 12:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 juin 2011 à 13:02
Bonjour,
Bonjour,
Nous vivons entourés de champs où résident vaches et chevaux. De retour hier soir je trouve la clôture par terre, la haie en laurier complètement mangé par les vaches et les autres plantes aussi.
La dernière fois que la clôture a été mis par terre (par des chevaux) je suis allé à la gendarmerie pour savoir a qui étaient les bêtes pour obtenir réparation. Les gendarmes n'en avaient rien à faire et c'était par d'autres moyens que j'ai eu le nom du maquignon pour le contacter pour qu'il répare la clôture.
Selon Article 1385 de la Code civile, le propriétaire des bêtes est responsable de dégâts causés. Comment est-ce qu'on fait pour obtenir réparation? Les dégâts sont énormes: il faudrait remplcer une grande partie de la haie mangée, ainsi que la clôture.
Merci d'avance

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
13 juin 2011 à 13:02
Bonjour

Faites une déclaration de sinistre auprès de votre assureur habitation.
Demandez à la mairie à qui appartient cette pâture à coté
pour que votre assureur fasse le recours.
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