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Convoqué pour être juré?

Lorenzo maestro Messages postés 82 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011 - 15 juin 2011 à 22:31
Lorenzo maestro Messages postés 82 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011 - 18 juin 2011 à 21:46
Bonjour,

J'ai reçu une lettre m'expliquant que j'ai été tiré au sort pour la liste anuelle des jurés pour la session 2012 des assises de mon département.
Ce que je trouve bizarre c'est que j'ai déja été condamné en ordonnance pénale délictuelle et mon nom a été inscrit au casier judiciaire n°... ( je ne sais plus ). Je n'ai pas eu de peine de prison, mais je croyais que c'était incompatible avec la participation au jury populaire moi?

Ai-je tort?

Merci de vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
15 juin 2011 à 22:41
Bonjour
Apparemment Non ,Si vous avez une carte d'électeur .

Toute personne de nationalité française inscrite sur les listes électorales, âgée d'au moins 23 ans, peut être tirée au sort. Il faut en outre que la personne sache lire et écrire en français et jouisse de tous ses droits civiques
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Réponse 2 / 4
Lorenzo maestro Messages postés 82 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011
16 juin 2011 à 20:27
Apparement non quoi?
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Réponse 3 / 4
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
16 juin 2011 à 20:57
mais je croyais que c'était incompatible avec la participation au jury populaire moi?
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Réponse 4 / 4
Lorenzo maestro Messages postés 82 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011
18 juin 2011 à 21:46
merci gerber1 pour tes réponses
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