Remboursement anticipé prêt consommation

Irachir Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011 - 18 juin 2011 à 00:04
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 19 juin 2011 à 16:28
Bonjour, suite au décès de mon mari, je souhaite rembourser de façon anticipée un prêt à la consommation que celui ci avait contracté mais sans assurance.Dans ce cas des pénalités de remboursement peuvent elles être appliquées?.Merci pour vos réponses.

2 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
18 juin 2011 à 12:55
En théorie, pas d'indémnité de remboursement anticipé sur les crédits à la consommation. Mais selon le montant et la durée, relisez le contrat de prêt pour le savoir.
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Irachir Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011
18 juin 2011 à 15:31
Merci Lelfe pour votre réponse.Après lecture de mon contrat,il semble que je ne devrai pas avoir d'indemnité mais je vous donne qqels info pour avis sur le montant à leur devoir.Montant du crédit :16 000 euro,date de financement 04/ 2009 , durée initiale : 48 , mensualité de 366,95 , mensualité restante : 23, montant restant du : 8462.11 , montant du retard : 396,30 , je ne sais pas à quoi cette somme correspond ? retard de paiement pour une indemnité ? , les comptes de mon mari étant bloqués par la banque (pas de donation entre époux, pas de testament).Quel type de lettre est nécessaire pour informer l'organisme de crédit,quel est le montant du chèque à joindre ?.Merci pour votre aide.
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Bonjour Irachir,

Votre prêt de 16000 euros entre dans la loi Scrivener (crédit de moins de 21 500 euros) et vous ne devez pas être imputé de frais de remboursements anticipés.

Attention cependant, depuis le mois de Mai 2011, pour tous les prêts octroyés à partir de cette date et quelque soit le montant, la banque peut vous demander des frais de remboursements anticipés. C'est une des dispositions de la loi Lagarde sur la réforme des crédit à la consommations. Tous les prêts ayant été octroyés avant cette date ne sont pas affectés.

Cordialement
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
19 juin 2011 à 16:28
Je ne peux pas savoir pour vous ce à quoi correspondent ces 396,30€ de retard. Il faut vous renseigner auprès de l'organisme de crédit. De même pour le montant du chèque à envoyer. Pour le courrier, demandez simplement le remboursement anticipé total à réception de la présente, je suis sure que vous y arrivrez.
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