Chèque, dette et témoin

Hali - 20 juin 2011 à 19:38
 Germain - 21 juin 2011 à 09:45
Bonjour,
Mon ex concubin a reconnu verbalement sa dette de 35 000 euros vis à vis de moi en présence de notre fille commune. Il s'est engagé à m'envoyer un chèque de 35 0000 euros pour régler sa dette. L'accord est verbal et a eu lieu en présence de notre fille commune. Il m'a envoyé le chèque et a ensuite fait opposition pour escroquerie, sa banque a refusé l'opposition. J'ai présenté le chèque revenu impayé pour faute de provisions. Il a porté plainte pour abus de confiance. J'ai été convoquée au commissariat et notre fille commune a également été entendue. Le plainte a été classée sans suite.
L'huissier lui a par la suite signifié le certificat de non paiement et saisi son compte. Mon ex concubin a saisi le JEX pour dire qu'il n'a jamais reçu la signification alors que j'ai les actes d'huissiers qui prouvent le contraire. Il a saisi le juge pour abus de confiance mais sa plainte a déjà été classée sans suite. Il a également saisi le juge pour répétition de l'indu.
Je regrette de ne pas lui avoir fait signé une reconnaissance de dette. Seule notre fille commune peut attester que son père a bien reconnu sa dette. Le témoignage de notre fille commune et le chèque comme début de preuves sont-ils suffisants pour démontrer qu'il me doit de l'argent et récupérer mon dû ?

Merci

1 réponse

Le chèque sans provision est votre seule "arme". LA dette ne peut pas être reconnue sur un simple témoignage. Il y aura seulement présomption de votre bonne foi.
Mais 35000€ sans provision, il va falloir que votre ex trouve une solution, sinon il sera sérieusement ennuyé toute sa vie.
Laissez faire la justice.
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