Assurance vie clause neutre

panapou Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 - 21 juin 2011 à 10:56
 Bernar65 - 21 juin 2011 à 12:39
Bonjour,
une assurance-vie a été souscrite sur la demande du juge des tutelles suite à la vente du bien immobilier de la personne décédée, avec clause bénéficiaire neutre, Cette vente a eu lieu alors que la personne été déjà sous tutelle.
Suite à la lecture du testament qui avait mis 1 personne en légataire universelle à charge de répartir 1/6 de ses biens meubles et immeuble à 5 autres personnes, que devient la clause de l'assurance vie "neutre" et comment sera réparti cette assurance vie.
la légataire universelle a t elle droit à tout ou doit-on faire partager en 6 cette prime d'assurance qui suivait le désir de la défunte puisque la maison a été vendue et que le somme de cette vente a été versé sur l'assurance vie.
La maison n'aurait pas été vendue à la demande du juge des tutelles elle rentrait dans la succession et aurait été repartie en 6.

Si la somme avait été déposée sur compte épargne ou en action cela aurait été mis dans la succession et reversé aux personnes couchées sur son testament.
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1 réponse

Bonjour,
Au moins, vous ratissez large vous et vous avez raison d'ailleurs...
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5345499-beneficiaire-ass-vie-clause-neutre
Cordialement.
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