refus de pret

Question

Bonjour, 
nous avons signer  le conpromis de vente le 15 février  2011  mon banquier a trainé  2mois pour me dire que mon pret est refuser  jai refait 2 banque  pret refuser  au total 3 refus   de plus nous avons verser un acompte  le notaire refuse  de me rembourser  mon acompte est veut me mettre au tribunal pour demander des dommages et intéret  en faveur du vendeur  aider moi  car je suis pris a la gorge  ma dernier  solution mettre  fin a mes jours  est point finale  mais je n ai pas envie de laisser de dettes a mes enfants  je vous remercie de votre aide .

banquière · Answer

Bonsoir,

Le refus de pret est une condition suspensive clairement établie dans votre compromis de vente. Vérifiez ce point, ensuite, une date limite est prévue au terme de ce contrat. Ce délai qui court du jour où vous signez votre compromis vous permet de solliciter une banque pour le financement. Vous devez remettre dans ce délai la notification du refus à votre notaire afin d'actionner cette clause suspensive qui vous protège et qui vous permet de récupérer les sommes versées.
Vérifiez bien que la date est clairement établie. Ensuite, je vous invite à solliciter les établissements financiers de type "Crédit Foncier " Crédit Immobilier de france" ou " UCB", etc... Ces établissements financiers sont en général plus souple que les banques. Pour quelles raisons votre pret a t il été réfusé ? vous aviez réalisé une approche projet avant de vous engager ?

kasom · Answer

Bonsoir

Relisez votre compromis et revenez vers nous : que se passe t'il si vous ne produisez pas le refus de prêt dans les temps ?

il y a un paragraphe du style: en cas de non réalisation de la clause suspensive dans les délais  bla bla ....

le notaire ne bloque pas tout seul le dépôt de garantie, de même il ne peut pas vous attaquer lui même en dommages et intérêts...il vous met la pression au nom de son client vendeur , il ne peut pas rendre le dépôt sans l'accord du vendeur 

Un petit retard de quelques jours dans le délai de présentation des refus de prêt, ça m'étonnerait que le juge donne des dommages et intérêts, ou alors le vendeur subit un énorme préjudice, ce dont je doute ...

voyez l'ADIL ( dans les pages jaunes ) de votre département, ils vous aideront à démêler le vrai du faux et vous donnerons des lettres type à envoyer au vendeur 

Pour les autres lecteurs, toujours le même conseil : ne jamais prendre le même notaire que le vendeur , même si ça parait plus simple ..

jimmy · Answer

suite a une convocation chez le notaire  comme je lui fait parvenir mes 3 refus de pret je ne suis pas allé a cette convocation car je travaille en déplacement  donc jai prevenu  mais la sécretaire du notaire me dit que ça vas mal se passer pour moi est que le notaire me mettra en carence . le vendeur  du bien a remis sont bien en vente  je risque quoi  si je comprend bien je vais jamais récupérer mon acompte  que jai versé  merci de votre aide .

Refus de pret

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