Loi scellier ancien + bbc / déficit foncier
Jérôme
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22 juin 2011 à 23:39
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 23 juin 2011 à 11:14
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Diag33
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Je ne connaissais pas ce Scellier Ancien BBC, êtes vous certain que cela ne soit pas réservé au neuf ? Parce que arriver à des consommation BBC dans l'ancien éligible au Scellier, ça doit nécessiter de très gros travaux.
Pour un Scellier Ancien, il vous faut un état des lieux avant travaux qui atteste de l'égibilité du bien au dispositif (je pourrais détailler si besoin est). Après travaux, on refait faire un état des lieux pour attester des "progrés" réalisé.
Pour un Scellier Ancien, il vous faut un état des lieux avant travaux qui atteste de l'égibilité du bien au dispositif (je pourrais détailler si besoin est). Après travaux, on refait faire un état des lieux pour attester des "progrés" réalisé.