Loi scellier ancien + bbc / déficit foncier

Jérôme - 22 juin 2011 à 23:39
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 23 juin 2011 à 11:14
Bonjour,
1er comment valider une loi scellier ancien bbc ?
Doit-on faire un etat des lieux avant travaux prenant en compte des critères légaux d'éligibilité et, après travaux faire un autre état des lieux mettant en avant la nature des matériaux et leur coefficient d'isolation ?
Où trouver de telles maquettes de trvail, fiables aux yeux de l'administration fiscale ?
La loi scellier ancien norme bbc donne t-elle droit à une réduction d'impôts différente d'un scellier ancien non bbc.
2ème En matière de défiscalisation immobilière la loi scellier permet une réducton d'impôt. Peut-on, pour un même logement mettre en oeuvre en plus un déficit foncier que les travaux aient lieu lors de la même année ou dans des années ultérieures parceque, par exemple, une autre tranche de travaux apparait nécéssaire ?
3ème si on bénéfcie du régime du déficit foncier, a t-on l'obligation de louer et si oui pendant combien de temps ?
Bonne réception et merci pour vos réponses.

Cordialement
Jérôme
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1 réponse

Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
23 juin 2011 à 11:14
Je ne connaissais pas ce Scellier Ancien BBC, êtes vous certain que cela ne soit pas réservé au neuf ? Parce que arriver à des consommation BBC dans l'ancien éligible au Scellier, ça doit nécessiter de très gros travaux.

Pour un Scellier Ancien, il vous faut un état des lieux avant travaux qui atteste de l'égibilité du bien au dispositif (je pourrais détailler si besoin est). Après travaux, on refait faire un état des lieux pour attester des "progrés" réalisé.
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