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2 réponses
condorcet
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24 juin 2011 à 15:48
24 juin 2011 à 15:48
Nous aimerions avant nous partager les biens immobiliers
Ce partage se réalisera dans le cadre de la dissolution de la communauté.
Chacun recevra un bien qui lui sera dorénavant personnel.
Ce partage se réalisera dans le cadre de la dissolution de la communauté.
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condorcet
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24 juin 2011 à 19:14
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est-ce que ce "partage" serait ou pas remis en question pendant la dissolution de la communauté ?
Ce serait la doation qui serait remise en question.
Le partage est la suite logique de la dissolution de la communauté.
Ce serait la doation qui serait remise en question.
Le partage est la suite logique de la dissolution de la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2011 à 18:13