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1 réponse
Bonjour,
Non, vous n'avez aucun intérêt (sur le plan fiscal au moins) à supprimer cette clause bénéficiaire. Vous le savez, les primes versées au-delà de 70 ans et au-delà de 30 500 € au taxées au titre des successions.
Vos deux enfants vont donc se partager un abattement non taxable de 30 500 €. Les primes versées au-delà de cet abattement sont ensuite intégrées à la succession (sur le plan fiscal et non civil) sur laquelle sera appliqué l'abattement de 159 000 et quelque pour chaque enfant.
Autrement dit, en supprimant la clause bénéficiaire, vous vous privez ou, plutôt, vous les privez de l'abattement de 30 500 € inhérent à l'assurance-vie.
Cordialement.
Non, vous n'avez aucun intérêt (sur le plan fiscal au moins) à supprimer cette clause bénéficiaire. Vous le savez, les primes versées au-delà de 70 ans et au-delà de 30 500 € au taxées au titre des successions.
Vos deux enfants vont donc se partager un abattement non taxable de 30 500 €. Les primes versées au-delà de cet abattement sont ensuite intégrées à la succession (sur le plan fiscal et non civil) sur laquelle sera appliqué l'abattement de 159 000 et quelque pour chaque enfant.
Autrement dit, en supprimant la clause bénéficiaire, vous vous privez ou, plutôt, vous les privez de l'abattement de 30 500 € inhérent à l'assurance-vie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par orle45 le 27/06/2011 à 09:27
Merci pour ces informations, mais je voudrais aussi connaitre le déroulé de l'opération.
Savez-vous si le barème dégressif des droits de successions s'appliquera sur le reste de la somme(c'est dire sur le montant de l'assurance-vie diminué des 30500€ , et de 159000 et quelque par enfant) ?
Le calcul et réglement sont-ils de la compétence du notaire ?
Cordialement
27 juin 2011 à 09:40
Calcul et règlement sont de la compétence du notaire, mais ce n'est pas obligatoire. Vos enfants peuvent règler ça directement avec l'assurance et les impôts. Seul un acte de notoriété (obligatoirement notarié) est obligatoire).