Faude CB - clôture du dossier par le Parquet

jessnach - 27 juin 2011 à 20:33
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 29 juin 2011 à 00:33
Bonjour,

J'ai été victime le entre le 18 et le 23 mai de l'utilisation frauduleuse de ma carte bancaire pour des achats sur internet. La fraude concerne des achats sur le site de Monoprix pour un montant de 982€. Le fraudeur n'a pas pu utilisé mon code personnel puisque ma CB est toujours resté avec moi. En revanche, selon les dires de Monoprix, la marchandise a été livrée (je n'ai pas pu en savoir plus).

Le 24 mai, j'ai fait opposition et porté plainte auprès du commissaratiat de police.

A ce jour, le 27 juin, je n'ai toujours pas été remboursé mais ma banque est censée s'en occuper dans les prochains jours.

En revanche, j'ai été étonnée suite à mon appel auprès du commissariat. On me dit que le dossier a été clôturé car le Parquet de Paris ne souhaite pas fournir de réquisition judiciaire pour les sommes de moins de 2000€. Alors qu'il suffisait seulement de contacter Monoprix et de réclamer l'adresse de livraison et le nom du contact, le dossier est purement et simplement fermé.

Hors, je souhaite contester cette décision du Parquet, et porter plainte contre le fraudeur, qui s'en sort royalement. Est-ce que quelqu'un sait quelle est la procédure à suivre, comment et auprès de qui je peux faire appel de la décision du Parquet ?

Merci d'avance

1 réponse

nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
Modifié par nautilewarrior le 29/06/2011 à 00:33
Bonjour,
si le procureur de la république a classé sans suite votre affaire ou qu'un délai de 03 mois s'est écoulé depuis votre dépôt de plainte, alors vous pouvez déposez plainte en vous constituant partie civile :

- vous devez écrire au doyen des juges d'instructions, en lui indiquant la raison pour laquelle vous déposez plainte, les lieux, les faits et la preuve du classement sans suite (courrier reçu ou délai de 03 mois écoulé depuis votre dépôt de plainte)

Le juge d'instruction pourra , au vue des faits, décider d'instruire l'affaire , ou pas, s'il accepte d'instruire il pourra vous demander une consignation en fonction de vos revenus (cela sert en fait a éviter les abus).
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