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zoulou33
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28 juin 2011 à 20:37
28 juin 2011 à 20:37
Bonsoir
Tout dépends de ce que le contrat du site marchand dit en fait.
Tout dépends de ce que le contrat du site marchand dit en fait.
salut : loi chatel, la retractation peut etre jusqu'a 10 Jours apres la livraison.
1 - Fait un lettre de mise en demeure A/R exigeant la livraison sous 10 J
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b22.htm
2 - SI apres ces 10 jours tjs pas livré, tu demande le remboursement (remboursement ne peut se faire par bon d'achat)
Met a chaque foi dans ta lettre :
Copie à la DGCCRF
1 - Fait un lettre de mise en demeure A/R exigeant la livraison sous 10 J
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b22.htm
2 - SI apres ces 10 jours tjs pas livré, tu demande le remboursement (remboursement ne peut se faire par bon d'achat)
Met a chaque foi dans ta lettre :
Copie à la DGCCRF