Permis de construire refusé
quadriroux
-
29 juin 2011 à 09:29
blux Messages postés 26034 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 29 juin 2011 à 16:16
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2 réponses
kasom
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29 juin 2011 à 09:34
29 juin 2011 à 09:34
Bonjour
Que puis-je faire pour qu'il accepte mon permis de construire ?
Dans un premier temps; négocier négocier ...
Si ça ne marche pas, reste les tribunaux, mais il faut un excellent avocat, du temps et des sous ..
certains archi de l'AFB ont un petit pouvoir, ils nous font part de leurs frustrations et nous le font payer ....
http://www.jurisprudentes.net/Recours-contre-un-avis-defavorable.html
Que puis-je faire pour qu'il accepte mon permis de construire ?
Dans un premier temps; négocier négocier ...
Si ça ne marche pas, reste les tribunaux, mais il faut un excellent avocat, du temps et des sous ..
certains archi de l'AFB ont un petit pouvoir, ils nous font part de leurs frustrations et nous le font payer ....
http://www.jurisprudentes.net/Recours-contre-un-avis-defavorable.html
Merci pour votre réponse.
J'ai eu un entretien avec l'ABF. C'est lui le Chef !!
Dès mon arrivée dans son bureau, il m'a demandé le cadastre et la superficie du terrain. "Trop grand", fut sa 1ere phrase. Mais, de quoi je me mèle...
Enfin, je vais tout de meme essayer, mais la négociation sera dure
Merci
Mme RL
J'ai eu un entretien avec l'ABF. C'est lui le Chef !!
Dès mon arrivée dans son bureau, il m'a demandé le cadastre et la superficie du terrain. "Trop grand", fut sa 1ere phrase. Mais, de quoi je me mèle...
Enfin, je vais tout de meme essayer, mais la négociation sera dure
Merci
Mme RL
blux
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29 juin 2011 à 16:16
29 juin 2011 à 16:16
Salut,
comment le terrain est-il régi : POS, RNU ? De combien est le COS ?
Quelle raison officielle est invoquée pour le refus ?
comment le terrain est-il régi : POS, RNU ? De combien est le COS ?
Quelle raison officielle est invoquée pour le refus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...