Sanction disciplinaire

manon80 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 1 juil. 2011 à 09:52
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 1 juil. 2011 à 13:10
Bonjour,

Voilà l'histoire : un salarié est convoqué en entretien préalable à sanction (c'est comme ça dans la convention pour un avertissement...)
Durant cet entretien, l'employeur fait une boulette.. il est assisté par deux personnes alors que le salarié est seul.
l'employeur reconnaît tout à fait que la procédure est irrégulière et annule la procédure en le notifiant au salarié.
Cependant, le salarié est quand même très loin d'être "blanc comme neige" et la sanction serait largement mérité.
Sachant que la procédure a été annulée, le salarié n'a pas été sanctionné pour les motifs qui lui étaient reprochés, ma question est donc la suivante :
Est-il possible de recommencer la procédure et, par conséquent de convoquer à nouveau le salarié pour les même motifs?

je vous remercie pour vos réponses :)

M.

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
1 juil. 2011 à 13:10
pour le memes motifs non
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