donation d'un terrain

Question

Bonjour, 
les parents de mon copain veulent nous donne un morceaux de terrain nous ne somme ni marier ni pacse et mon copain ne peux pas faire de credit.pour la construction ma question est:si le terrain et au nom de mon copain es ce que je peux construir un maison a mon nom?si cette question n ai pas de voter resort pouvais me diriger vers un cite qui pourra repondre a ma quetion.merci

GMAL · Answer

--
Bonjour,
Non, en droit français, celui qui est propriétaire du sol est propriétaire de tout ce qu'il y a au-dessus...comme une maison.
Si le terrain ne peut vous être vendu ou donné, rien ne vous empêche, bien sûr, de construire sur un tel terrain: en conservant toutes preuves utiles, en passant aussi par un accord écrit avec votre compagnon: vous resterez propriétaire - non de la construction - mais d'une créance en représentant la valeur réévaluée en fonction du marché.
Exemple:
- vous décidez ensuite de vous séparer: la maison appartient à votre compagnon, propriétaire du terrain, mais il vous doit la valeur de la maison, de la maison seule, vous ne pouvez pas revendiquer la conservation de ce bien;
- en cours d'union, vous décidez de vendre: impossible sans l'accord de votre compagnon, juridiquement propriétaire. 

Un conseil auparavant...voyez si vous ne pouvez pas vous marier et que le terrain soit donné à la communauté!!!

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

Donation d'un terrain

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters