Intrusion du propriétaire sans mon accord

quentiin0605 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 2 juil. 2011 à 01:16
quentiin0605 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 2 juil. 2011 à 05:19
Bonjour,

Je voulais avoir quelques réponses à mes questions.

Aujourd'hui j'ai effectué mon déménagement de mon studio et effectué mon l'état des lieux sortant juste après.

L'état des lieux devant s'effectuer à 19H, le propriétaire est rentré à 18h dans le studio sans notre accord en prétextant s'être trompé d'heure (nous étions dans le nouveau studio à ce moment là donc nous ne l'avons pas vu). Il en a profité pour retirer un meuble (le studio était en vente), et devant nous (3 personnes de la même famille) il a dit clairement qu'il était venu "s'étant trompé d'horaires" et en a profiter pour retirer un meuble.

- A t'il le droit ? Pouvais vous me donner les références d'articles de loi à ce propos SVP?

Étant dans l'informatique, je possède du matériel informatique à l'intérieur de ce studio. Une partie ayant disparue après sa visite.

- Que faire et comment faire ?

De plus, le studio ayant des problèmes d'humidités durant plusieurs mois d'hiver (ventilations centrale HS, remise en marche suite à son information de non fonctionnement vers le mois de Avril, Mai, via le syndic de l'immeuble courant Avril, Mai), nôtre matelas neuf de moins de 10 mois est pourri, et ne veux pas l'admettre, et dit justement c'est de notre faute !

- Que faire ? Si une loi existe pouvez-vous m'indiquer sa référence SVP ?


Merci à tous pour vos réponses, c'est assez urgent vous l'imaginer bien.

1 réponse

arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 32
2 juil. 2011 à 03:28
Je dirais dans ce cas d'aller déposer plainte pour violation de propriété privée le studio étant toujours légalement à vous pour toute la durée de la journée en question, mais aussi pour vol.

Mais il faut le faire maintenant, et surtout ne pas attendre.

Petite question cependant, il y avait encore du matériel à vous à 18h dans le studio?
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quentiin0605 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011
2 juil. 2011 à 05:19
Ok, oui il y avait encore des affaires à nous à 18h.

En ce qui concerne le matelas ? Nous pouvons demander une indemnisation ?
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