Construction de boxes sur terrain agricole
mimi
-
5 juil. 2011 à 22:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 sept. 2013 à 09:13
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1 réponse
kasom
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5 juil. 2011 à 23:53
5 juil. 2011 à 23:53
Bonsoir
Il vous faudra hélas un permis de construire et vous n'êtes absolument pas sûr de l'obtenir
Sur ce même forum il y a 6 mois un intervenant a donné une astuce avec des box en pré fabriqué .....
et pour le merci pas d'inquiétude, déjà vous n'avez pas supprimé le bonjour
;=))
Il vous faudra hélas un permis de construire et vous n'êtes absolument pas sûr de l'obtenir
Sur ce même forum il y a 6 mois un intervenant a donné une astuce avec des box en pré fabriqué .....
et pour le merci pas d'inquiétude, déjà vous n'avez pas supprimé le bonjour
;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2011 à 13:48
Modifié par altesse le 22/09/2013 à 08:05
Je suis agriculteur avec un droit d exploiter pour un centre équestre et on m empeche d avoir mon permis de construire depuis 4 permis.donc je ne peux pas travailler.on refuse d appliquer la loi du 23 février 2005.mon plu l autorise
22 sept. 2013 à 08:59
il vous reste le tribunal
22 sept. 2013 à 09:13
s'agit il de cette loi ???
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
pouvez vous etre plus précis, car des lois du 23/02/2005 il y en as dans beaucoup de codes !!!! et merci de préciser l'article.
Cordialement