Droit de passage

niav74 - 5 juil. 2011 à 22:40
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 5 juil. 2011 à 23:50
Bonjour,
Je suis maintenant propriétaire depuis 1 mois et demi et mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. Le passage est clôturé. Au départ, la clôture de 3 pieds de hauteur en grillage. Par la suite, une clôture en treillis de 7 pieds a été installée mais tout en conservant celle en grillage. La clôture en treillis devait être refaite, nous avons informé notre voisin de notre intention de changer le treillis pour une clôture en palissade et ce, sans frais pour lui (la clôture étant de notre côté).
Nous avons débuté les travaux (il y a 2 semaines) et étions rendu au dernier panneau. Nous avons une vigne qui s'est emmêlée dans le treillis et nous ne voulions pas l'abimé.
Elle franchissait quelque peu le passage mais sans l'obstrué. Nous devions finir la clôture dans les jours qui suivent. Hé! bien, hier soir, mon voisin a décidé de couper ma vigne sous prétexte qu'elle perturbait le passage.
Ce passage n'est pas un passage qui est fréquenté, ni par lui, ni par d'autres personnes.
Il y a une barrière sur son terrain pour accéder au passage. Pour accéder à la voie publique, il y a une autre barrière avec chaîne et cadenas. Il accède à ce passage simplement pour fouiner chez nous.
Sans notre autorisation et en sachant très bien que nous étions pour retirer les 2 branches qui passait dans quelques jours.
J'aimerais savoir si je peux avoir un recours contre lui afin de : reprendre son droit de passage et d'intenter une plainte pour vandalisme ou atteinte à la propriété privé?
Merci
Eric

1 réponse

Bonjour,

Le droit de passage, se justifie lorsque une propriété n'a pas d'accès direct à la voie publique; il doit être constaté dans un écrit (acte notarié le + souvent) et est imprescriptible, sauf nouvelle configuration des lieux permettant d'accéder à la voie publique sans utiliser la servitude de passage.
En tant que propriétaire du fonds grevé de servitude, vous ne pouvez en rendre l'usage plus difficile pour votre voisin, et encore moins lui interdire le passage.
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Il n'utilise pas ce passage puisque c'est lui-même qui l'encombre en y mettant des sacs à poubelle et autres détrictus. La chaîne et le cadenas sont sa propriété ainsi que la clôture pour accéder au passage. Les embûches sont les siennes et non les miennes.
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kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 800
5 juil. 2011 à 23:50
vous parlez en pieds , vous êtes en France ou vous utilisez un système métrique ancien ?

;=)))
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