Faire executer un jugement

Résolu
tesa - 6 juil. 2011 à 16:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juil. 2011 à 16:20
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge du tribunal de commerce, à me rembourser la somme de 1002 € (travaux non effectués et payés) + 500 € de dommage et intérets + 122 € de frais de procédure que j'ai lancés et réglés pour arriver à mes fins.
J'ai reçu un titre executoire et je dois donc faire appel à un huissier pour qu'il le signifie à la partie condamnée.
Ma question est la suivante : quel va être environ le tarif que je vais devoir payer à l'huissier pour qu'il intervienne ?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider, car malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas grand chose.
Merci encore, j'attends vos réponses.

Muriel.

6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 juil. 2011 à 15:27
Oupsssssss!
Le voici; j'en avais un autre qui était mieux, mais je ne le trouve plus, je vous poste celui ci en moins claire car ils ont mis des couleurs

http://www.huissnet.com/tarif
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 juil. 2011 à 16:20
De rien, avec plaisir
Bonne journée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 7/07/2011 à 15:28
Bonjour
Voici un lien avec un tableau sur une base dépasant un recouvrement supérieur à 1280 euro
http://www.huissnet.com/tarif
Cordialement.
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Bonjour,

J'ai peut être un problème sur mon PC, mais je ne vois pas le lien dont vous me parlez.
Merci de réessayer svp.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 506
7 juil. 2011 à 13:32
Je confirme pas de lien visible.
Merci sophiag
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Merci sophiag,
Grace à ce site, j'ai effectivement bien tous les tarifs qui m'interessent.

Encore merci pour ton aide et ta rapidité.
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