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Association condamnée par tribunal

lolo - Modifié par micheld33 le 8/07/2011 à 08:41
 Germain - 8 juil. 2011 à 08:55
Bonjour, est t il possible de dissoudre une asso loi 1901 si c elle ci a ete condane par un tribunal et k elle ne peut paye la condanation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
8 juil. 2011 à 08:55
N'a-t-elle pas une assurance responsabilité civile ?
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