Conditions pour collecter la TVA
andré
-
9 juil. 2011 à 09:16
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 juil. 2011 à 09:55
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 juil. 2011 à 09:55
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2 réponses
HelmerL
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9 juil. 2011 à 09:36
9 juil. 2011 à 09:36
Bonjour,
Collecter signifie faire payer la TVA à un client.
Si vous êtes assujetti à la TVA vous devez facturer et collecter la TVA pour toutes vos ventes quelque soit le statut de vos fournisseurs.
Si votre fournisseur est lui aussi assujetti à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA que vous lui payez en la déduisant de la TVA collectée auprès de votre client.
Si votre fournisseur n'est pas assujetti à la TVA, vous ne récupérez rien sur sa facture.
J'espère avoir répondu à votre question ?
Collecter signifie faire payer la TVA à un client.
Si vous êtes assujetti à la TVA vous devez facturer et collecter la TVA pour toutes vos ventes quelque soit le statut de vos fournisseurs.
Si votre fournisseur est lui aussi assujetti à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA que vous lui payez en la déduisant de la TVA collectée auprès de votre client.
Si votre fournisseur n'est pas assujetti à la TVA, vous ne récupérez rien sur sa facture.
J'espère avoir répondu à votre question ?
lucini
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16 février 2023
2 933
9 juil. 2011 à 09:55
9 juil. 2011 à 09:55
Bonjour,
"Peut-on collecter de la TVA, si mon fournisseur ne peut pas mettre la TVA en évidence soumis au régime TVA non applicable)"
1 on ne collecte pas la TVA sur facture d'un fournisseur.
2 A l'évidence, vous ne pourrez pas déduite une TVA qui ne figure pas sur la facture de votre fournisseur .
"Peut-on collecter de la TVA, si mon fournisseur ne peut pas mettre la TVA en évidence soumis au régime TVA non applicable)"
1 on ne collecte pas la TVA sur facture d'un fournisseur.
2 A l'évidence, vous ne pourrez pas déduite une TVA qui ne figure pas sur la facture de votre fournisseur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...