Divorce : Puis je récupérer mon "héritage" ?

Laurent - 12 juil. 2011 à 08:42
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 juil. 2011 à 11:50
Bonjour,

Mon ex femme et moi avons construit notre maison en 2000, nous avons eu 2 enfants. Nous étions mariés sans contrat.
En 2003, mon père a fait une donation partage à ma soeur et moi afin que nous vendions à 3 une maison dont il avait héritée.
En 2003, mon père, ma soeur et moi avons donc vendu cette maison et j'ai donc touché un tiers de cette vente, à savoir 23000 €.

Ces 23000€, posés sur le compte commun de mon couple, ont été investis dans notre maison et ont servi à faire une piscine enterrée et son local, un double garage de 50 m² et l'arrosage intégré sur tout le terrain (3000 m²).
J'ai une partie des factures pour ces travaux mais pas en totalité car il y a bcp de choses que j'ai faites moi même ou avec l'aide d'amis.

Aujourd'hui je suis divorcé depuis 2 ans mais notre maison n'était tjs pas vendue. Elle va l'être d'ici qq semaines à 220000 €.

Puis-je récupérer les 23000 € investis dans cette maison ?
Quelle est la procédure ? (C'est le notaire qui s'occupe de faire le partage ?)
Dois je apporter la preuve que j'ai investi cet argent dans la maison ? Si oui, avec quels documents ?

Question annexe : En 2003, avant la construction de la piscine...etc, le notaire nous avait estimé cette maison à 120000 €. Il avait fait cette estimation car les impôts nous l'avaient demandé. Or, aujourd'hui, on va donc vendre cette maison 222000€. Puis-je faire valoir que mes 23000€ investis dans des travaux importants de notre maison ont fortement contribué à l'augmentation de la valeur et donc récupérer mes 23000€ augmentés de la plus value prise par la maison grâce à mon investissement ?

Je sais, je pose bcp de questions mais j'ai lu un peu tout et son contraire à ce jour...

Merci aux "experts" qui se pencheront sur mon cas !!

Bonne journée !!

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
17 juil. 2011 à 11:25
Bonjour,

Vous pouvez demander une récompense à la communauté à hauteur de la part de l'héritage perçu ( 23 000€) et investi dans la maison qui est bien commun .

L'investissement dans votre piscine en 2003 n'explique pas la revalorisation de votre maison 8 ans après de 120 000 à 220 000 €, Un Notaire ne validera pas votre théorie, l'estimation en 2003 n'est pas une preuve opposable cela reste une simple estimation

Restez plus raisonnable et moins gourmand.

Cordialement
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Bonjour

Merci pour votre réponse. Mon notaire, chez qui j'ai pris qq renseignements entre temps, m'a bien confirmé ce que vous me dites sur la récupération de mes 23000 €. Mais également sur la plus value prise par ces 23000€ entre 2003 et 2010...alors, je ne sais pas trop..

Par contre, si mon ex-femme s'oppose ne serait-ce qu'à la récupération de mes 23000€, les fonds peuvent rester bloqués longtemps, le temps qu'un juge tranche, non ??

Cdlt
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
17 juil. 2011 à 11:50
La récupération des 23 000 € provenant d'un héritage est prévu par le Code civil à condition d'apporter les preuves suffisantes.

Pour la revalorisation de la maison par la construction de la piscine c'est contestable par votre femme et n'espérez pas trop que le Juge tranche en votre faveur.

Au mieux vous pouvez demandez l'application de l'indice de la construction sur les 23 000 € ce serait davantage défendable et équitable.

A défaut d'accord avcec votre femme la liquidation de la communauté prendra des années au bénéfice du Notaire qui aura consigner les fonds
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