Besoin de vos conseils avant saisie huissier.

chloe - 12 juil. 2011 à 15:27
 chloe - 13 juil. 2011 à 11:00
Bonjour, Je vais tenter d'expliquer ma situation le plus clairement possible. J'ai deux soucis qui s'entrechoquent depuis quelque mois. Le premier étant une dette de loyer, j'ai déménager très rapidement en faisant un accord oral avec mes anciens propriétaires l'appartement devait être reloué très rapidement, trois mois après mon déménagement je reçois une lettre me réclamant les deux derniers mois de loyer. Ces derniers ne m'ayant pas rendu mon dépôt de garantie. Apres avoir tenter en vain de m'arranger avec eux un jugement est fixé. J'habite a 500 km de la ville ou le jugement ce passait. J'ai donc écris au juge et tenter puis de prouver ma bonne foie une fois la procédure lancée. J'ai donc recu la réponse négative du proces, je suis redevable de la somme de 1871,45 (une fois mon dépot de garantie déduit) a cela s'ajoute 300 euros "d'amande" (article 700). Je suis enceinte de 8 mois, j'ai deja un enfant a charge sans toucher de pension alimentaires, j'ai changé de situation a la caf en Mars étant désormais en concubinage et je n'ai toujours pas eu acces aux aides, je suis dc sans revenus depuis cette date. Après un nombre incroyables de démarches il semblerait qu'il soit prévu qu'enfin a partir du mois d'aout je touche le PAJE soit environ 500 euros par mois. Malgré mes réponses a l'huissier chargé de mon dossier je recois (lettre deposé dans ma boite) un commandement aux fins de saisie vente. J'ai donc tout de suite appelé l'huissier en question avec qui ns avons fixé un rdv ce vendredi pour faire le point de ma situation et prouver que je n'ai pas de revenus pour le moment.

D'un autre coté j'ai évidement limité aux maximum les degats que ma situation financière creer avec mes autres dépenses. J'ai un crédit finaref depuis quelque temps dont les mensualités ont été refusé par ma banque, je suis redevable de 750 euros a payer tout de suite. Mon concubin peut reprendre mes mensualités de 105 euros (je leur doit 2900) je dois faire face a une pression incupportable de finaref. Après avoir lu des temoignages sur internet j'ai reussie a négocier avec eux qu'il m'envoie par courrier l'arrangement qu'il me propose soit de regler 430 euros tout de suite et de reprendre mes mensualités.

Mes questions se porte donc sur ces deux affaires, mais plus particulièrement sur le commandement aux fins de saisie vente. Si je propose de payer une petite somme en attendant de percevoir le PAJE de la caf, puis de les augmenter une fois cette argent percue, l'huissier va t'il tout de meme procéder a une saisie de mes biens. J'apparait sur le bail de cet appartmenent mais la pluspart des choses de sont pas a moi.
Je m'inquiète bp de ces histoires, je pensais avoir le temps de reagir apres mon accouchement (prevu fin aout) je souffre d'hypertension avec cet acharnement de tous cotés. Avez vous des conseils ?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35487 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2024 12 041
12 juil. 2011 à 20:09
Bonjour..
Concernant la 'saisie' tu peux toujours essayer de négocier avec l'Huissier mais celui ci n'a aucune obligation légale d'accepter (Une somme édictée par jugement est inmmédiatement exigible en totalité..).
Les 'petites sommes ' ne plaisent pas car cela engendre un suivi coûteux..
Les biens situés à ton adresse (Celle du concubin..) sont réputés t'appartenir sauf preuve du contraire.. Il faut donc dès à présent réunir les factures des objets situés au domicile.. Si pas de facture faire établir des Attestations par des Témoins.
Utiliser le CERFA 11537*1:https://www.heymans-avocat.com/wp-content/uploads/2007/10/attestation-temoin1.pdf
Décrire de façon précise les objets appartenent au concubin..
De plus certains objets ne sont pas saisissables: https://19avocats.be/?page=faq-generales-2&question=5&categorie=General
mais certains huissiers passent outre..
Afin d'éviter une ouverture forcée de la porte il vaut mieux être présent le jour J.
L'huissier vient dresser la liste de ce qui pourrait être vendu aux enchères.. Lui présenter les preuves d'appartenance. Si huissier cool il constate qu'il ne peut rien saisir et dresse un 'PV de carence' qu'il transmet au Créancier..
Si pas cool il fait sa liste sans tenir compte du diossier de preuve. Demander à l'OPJ présent de noter le refus de l'huissier..
A ce moment il faudra saisir le JEX (Juge de l'Exécution) dans un délai d'un mois pour faire opposition. Une audience sera fixée et au vu des preuves le Juge annule la saisie (Sauf si doutes légitime..).
Cette procédure exige un Avocat obligatoire (Possibilité d'aide juridictionnelle..).
Attention! Une annulation de saisie n'empêche pas une procédure ultérieure mais si la personne apparaît réellement insolvable le Créancier préfère laisser tomber..
A+
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Merci de cette réponse même si je suis encore plus stressée maintenant. En gros je peux plus rien faire et je dois obligatoirement faire face a un huissier chez moi.
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